MONTPELLIER Assistée par Me Jean jacques MARCE de la SCP MARCE ANDRIEU CARAMEL, avocat au barreau de NIMES INTIMEE : Mme [O] [P] Domiciliée [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Margaux ALIMI

A..., représenté par Me Alimi Muller, demande au tribunal : 1°) de condamner la communauté d’agglomération de Nîmes Métropole à lui verser, en réparation des préjudices matériel et de jouissance qu’

N°Minute:25/00012 DOSSIER : N° RG 24/00587 - N° Portalis DBYB-W-B7I-PCRH Copie exécutoire à Me Audrey LISANTI expédition à Me Margaux ALIMI MULLER le 02 Janvier 2025 TRIBUNAL

PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 08 JUILLET 2025 DEMANDERESSE Mme [T] [C] née le 06 Janvier 1993 à [Localité 11] (HERAULT) [Adresse 1] [Adresse 10] [Adresse 13] [Localité 5] représentée par Me Margaux ALIMI

JUGEMENT DU MARDI 21 AVRIL 2026 -- 2ème Chambre - N° RG : 2026P00407 URSSAF AQUITAINE C/ SASU ETANCHEITE EL ALAMI [H] DEMANDERESSE URSSAF AQUITAINE, [Adresse 1], [Adresse 2], Comparaissant, représentée

. ; que Brahim C... a reconnu sa participation au trio des agresseurs, et être descendu sur les lieux, armé et cagoulé, tout en limitant son rôle à quelques tirs sur le mur devant Saad Z... ; que la victime

Brahim D... a reconnu sa participation au trio des agresseurs, et être descendu sur les lieux armé et cagoulé, tout en limitant son rôle à quelques tirs sur le mur devant Saad A....

MOTIFS Madame [X] a exercé les fonctions de gérante de droit de la société ALUMIR jusqu'au 1er janvier 2007, date à laquelle elle a cédé ses parts sociales.

LATIL - PENARROYA-LATIL - ALLIGIER la S.C.P.

, - condamner la SAS ALIMMO au paiement d’une somme de 1.000 euros au SDC [Adresse 3], Monsieur et Madame [Y], Monsieur [W], Madame [X] sur le fondement de l’article 700 du Code de procédure civile,

que le mur était en mauvais état, qu'il présentait un certain nombre de désordres, fissures verticales réparties sur la longueur du mur, basculement important se traduisant par une rotation d'ensemble

Délibéré après l’audience du 13 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

de clôture de 50cm de haut et les consorts [R] seront déboutés de leur appel incident tendant à voir ordonner sous astreinte l'édification d'un mur de 80cm de hauteur

de la SELEURL Arié Alimi Avocat, avocat au barreau de PARIS - #E1899 Société CMC [Adresse 2] [Localité 9] représentée par Maître Vincent CHAMARD-SABLIER de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES, avocat

Délibéré après l’audience du 21 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Mullié, présidente, Mme Flandre-Olivier, conseillère, Mme Giesbert, conseillère.

aux lieu et place de la SCP BOTTAI GEREUX BOULAN, avocats au barreau D'AIX-EN-PROVENCE INTIMES Madame [H] [D] épouse [S], demeurant [Adresse 10] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER

CORSE poursuites et diligences de son représentant légal en exercice, dont le siège est sis 245 Boulevard Michelet- BP 25-13274 MARSEILLE CEDEX 09 représentée par la SCP LATIL- PENARROYA- LATIL- ALLIGIER

Article 659 du NCPC à la requête de la SCI SAINT ANDRE demeurant [Adresse 6] représenté par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocats au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Monsieur [LB] [HF], assigné