Bot, ès qualités, et la société Laureau Jeannerot, ès qualités, à payer à la société ALM Allain et la société BG2C la somme globale de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Pimouguet Leuret Devos

[M] [P], ayant la SCP Alain Bénabent pour avocat à la Cour de cassation, ET : M.

QUI, LUI-MEME A ATTRAIT LA SOCIETE DOCKS FOUQUET, VENDEUR DU PRODUIT INCRIMINE, ELLE-MEME SOLLICITANT LA GARANTIE DU FABRICANT, LA SOCIETE LEBRET-SEDEL ; ATTENDU QUE MME VEUVE Y..., ALAIN Y..., ANNIE

Parneix, conseiller, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Alain Bénabent , avocat de la société Imprimerie du large et de la société Pimouguet-Leuret-Devos Bot, ès qualités

Moyens produits par Me Balat, avocat aux Conseils, pour la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, ès qualités.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseiller référendaire, les observations de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la Caisse des dépôts et consignations, de la SCP Alain Bénabent, avocat de M.

Alain Y..., demeurant ..., II - Sur le pourvoi n° J 97-41.244 formé par : 1 / la société Foucher Lebrun Val-de-Loire, société à responsabilité limitée, dont le siège est 58200 Alligny-Cosne, 2

, en qualité de mandataire liquidateur de la société Allia-Tech aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la SCP Lebreton-Zanni en qualité de mandataire liquidateur de la

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : D 22-15.432 Demandeur(s) : la société Allianz Iard Avocat(s) : la SCP Alain Bénabent Défendeur(s) : M.

Sur le rapport de Mme Lerbret-Féréol, conseillère référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail de Midi-Pyrénées

Alain Y..., mandataire judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la Société fabrication Lebrun (SOFAL), en cassation d'un arrêt rendu

Alain Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 novembre 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e Chambre), au profit de M.

, SARL Alix Finances, SCI La Rousselière, SCI La Pommeraie, SCI Le Plantis Blanc, SNC Alix immobilier et de M.

[N] [T], domicilié [Adresse 1], 2°/ à la société LGA, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Pimouguet-Leuret-Devos-Bot, agissant en qualité de

José Lebriez, demeurant 2226, route de Bourbourg, 59143 Millam, 29 / de M. Michel Lelostec, demeurant 530, rue de l'Eglise, 59143 Millam, 30 / de M.

Alain D..., 2 ) Mme Huguette Y..., épouse D..., 3 ) Melle Emmanuelle D..., 4 ) Melle Anne-Huguette D..., demeurant tous ... (Allier), 5 ) M. Dominique B..., demeurant ...

- ALORS QUE D'AUTRE PART l'usufruitier qui n'a qu'un droit de jouissance sur les biens grevés d'usufruit ne saurait les aliéner, ni faire sur eux quelque acte de disposition que ce soit ; que lorsqu'un

C..., de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme X..., de Mme Z... et de MM.