à l'arrêt d'avoir admis la production de l'URSSAF au passif de sa liquidation judiciaire alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en constatant que la période couverte par les cotisations réclamées allait

énoncé qu' "il lui sera alloué à ce titre la somme de 9 000 euros englobant ses réclamations horaires, ainsi que le repos compensateur et la contrepartie obligatoire en repos concernant la période allant

Le 4 février 2022, la Fédération nationale des syndicats de transports CGT (la fédération CGT) a notifié à la société Keolis une alarme sociale en vue du dépôt d'un préavis de grève concernant la situation

spécialistes qu'elle a consultés, ont été confortées par les avis concordants de la gynécologue, Mme A... et du pédopsychiatre, le docteur B... qui ont été précédemment mentionnés, le docteur B... allant

Y... et X... d'avoir dissimulé la réalité aux instances de l'Ordre alertées et d'avoir envoyé au cabinet concurrent une lettre de demande d'accord pour moins de 40 % des transferts litigieux ; qu'en se

la maison, tenant compte de l'ouverture de voies d'air vers l'extérieur, de la présence d'une trémie d'escalier non fermée, ainsi que de plusieurs portes non closes » et que la « possibilité d'une alarme

qu'ainsi, il avait commis une faute personnelle ; qu'en s'abstenant de rechercher, comme l'y invitaient ses conclusions d'appel, si à la date de la signature du contrat, la situation de l'entreprise allant

en lumière une quelconque précipitation du prévenu qu'eût commandée la situation si -comme l'indique la partie civile à travers son enquête- l'épandage important de produits rapidement inflammables allait

A... lui ayant simplement montré la façon de désactiver le système en cas de déclenchement intempestif et indiqué que l'alarme sonore générale ne se déclenchait qu'après que le « buzzer » se soit mis en

avoir pourtant constaté que les acquéreurs "vont restituer une moissonneuse endommagée, au delà des manœuvres dolosives initiales, du fait d'un mauvais entretien de la machine alors que le cahier des alarmes

relation avec [le salarié] et ses excès de colère'' et un commercial de l'agence faisant état des ''relations dégradées entre [le salarié] et ses collaborateurs, une attitude agressive et des propos allant

tant à René Y... qu'à Me Z... d'avoir utilisé leurs qualités pour abuser de sa crédulité en lui faisant croire, dans un premier temps, que son entreprise pouvait être sauvée alors que la situation allait

, selon l'enquête de police, les cambrioleurs ont ouvert deux trappes d'équipements France télécom et coupé toutes les lignes téléphoniques desservant la rue, mettant ainsi hors d'usage le système d'alarme

lumineuse ne pouvait être destinée aux occupants des appartements mais plutôt au professionnel chargé de l'entretien, les locataires ne pouvant être alertés que par une alarme sonore ; qu'en l'espèce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° U/92-15.703 formé par : 1 ) la société Lynx Alarm Provence sise Agence

intrusion, technique ou feu géré par une société de télésurveillance, laquelle doit faire intervenir une société d'intervention en cas de déclenchement d'une alarme intrusion ou technique, contacter la

se serait « régulièrement plaint auprès de l'opérateur choisi par sa direction », et « que si le logiciel avait posé problème à Mme Z... c'est directement à sa direction qu'elle aurait dû faire une alerte

L'employeur fait le même grief à l'arrêt, alors « que l'employeur ne peut se voir imputer une discrimination fondée sur une alerte donnée par un salarié que s'il existe un lien de causalité entre l'alerte