cette faculté de désignation d'aucune restriction, que, par dérogation aux dispositions de l'article L. 2143-5 du code du travail, les organisations syndicales sont autorisées, au sein de la société ALEC

procédait par ailleurs à des investissements hors Alef Bank dont les produits devaient permettre de rembourser les clients ayant déposé des fonds à l'Alef Bank ; qu'il affirme que les sommes perçues des

de Brienne ; que, revenant sur la première version de son emploi du temps, Christophe B... indiquait pour la première fois le 25 mars 1998, qu'il était entré dans le bar La Hulotte, allée de Brienne,

Nicolas Y..., la société Ineldea et la société Veadis coupables des faits de pratiques commerciales trompeuses liées aux allégations nutritionnelles fallacieuses et aux allégations de santé non autorisées

était très tendue ; que Mme A... était autorisée à joindre son mari par téléphone et qu'elle a joint son père avec lequel elle a pu s'entretenir ; que l'ensemble des parties civiles conteste l'allégation

[A] [P], professeur, lors d'une réunion dans les locaux de cette université, au cours de laquelle, alors qu'elle était allée le saluer en lui tendant la main, celui-ci lui avait déclaré « allez vous faire

des cotisations sociales, la société a appliqué cet allégement aux cotisations afférentes aux rémunérations des salariés de ses établissements de Vitré et de Liffre ; qu'à la suite de la conclusion

pas été contestée à l'audience et qu'aucune pièce démontrant le contraire de cette allégations n'avait été produite, sans s'assurer que la défense avait effectivement eu connaissance de cette allégation

de la société SOS Oxygene, sans se prononcer elle-même sur cette allégation et partant, sur le bien-fondé de la prétention de la caisse à laquelle était opposée cette allégation, la cour d'appel, qui

La société Allers retours n'en ayant pas obtenu le paiement, elle a requis qu'il soit enjoint à la Sedac de lui payer le prix des représentations.

Francis, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAPEETE, chambre correctionnelle, en date du 27 octobre 2005, qui, dans la procédure suivie contre Allen Y..., du chef de diffamation publique

[V] coupable de complicité de diffamation publique envers un particulier, alors : « 1°/ que pour constituer une diffamation, l'allégation ou l'imputation qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération

La société CERP a été poursuivie d'une part pour avoir, à Belfort, du 1er janvier 2012 au 30 juin 2014, commis une pratique commerciale trompeuse reposant sur des allégations, indications ou présentations

.) ; que les enquêteurs ont pu, durant la période du 24 avril 2001 au 6 septembre 2001, observer les nombreux déplacements "aller et retour" de Gérard Z..., Jacky X..., François Y... et dans une moindre

ne supporte plus rien, mais enfin, je veux dire également que dans ce genre de vie, c'est parfois difficile parce qu'écouter le "tam-tam" toute une nuit, lorsque les ..., à six heures du matin, pour aller

Z... a été indemnisé pour la rupture anticipée de son contrat de travail et non pour les allégations mensongères de M.

Aller plus loin dans leur engagement, faire le grand saut, à plusieurs reprises, ils l'ont envisagé mais sans jamais s'y résoudre.

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 22 juin 2004) que la société ABM Gestion bénéficiait d'un allégement