9 juin 1995, au pair puisqu'elle était logée et nourrie à son domicile ; qu'il précise n'avoir pris l'initiative de rembourser au département de l'Essonne la totalité de la rémunération perçue par Almira

dépendances et les locaux à usage professionnel de l'entreprise X... sis à la même adresse, et au siège de l'association comité d'animation du Ségala, situé au domicile de Mme Y..., lieu-dit ... à Vindrac-Alayrac

douanières d'importation sans déclaration du navire « C... » et de défaut de paiement des droits de passeport portant sur le second semestre de l'année 2008 et les années 2009 à 2011 ; que la société Almeira