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32 résultats pour « Almariac »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00516

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

F... se rendant caution solidaire des engagements souscrits par la société Alaric finances ; que la société GB finances a assigné la société Alaric finances et M.

Source officielle

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00268

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

M... et des sociétés Alaric finances et Développement commercial du Grand Sud, de la SCP Spinosi et Sureau, avocat de la société GB agencement, l'avis de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00636

Cassation

10 juillet 2018

10 juillet 2018

Z..., salarié ne disposant pas de pouvoir de représentation de la société Almeria Group, ni d'ailleurs de M.

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f1765

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

3°/ de l'entreprise THINET, dont le siège social est à Boulogne (Hauts-de-Seine), ..., prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 4°/ de la société ALBARIC

Source officielle
CC

soc

61372116cd580146773f0df8

Cassation

25 janvier 1990

25 janvier 1990

X..., engagé en qualité de coupeur par la société Alaric du 20 mai 1986 au 11 juillet 1986 période pendant laquelle la société Alaric a passé ses responsabilités à la société Condor, a été réengagé le

Source officielle
CC

civ3

613721a8cd580146773f5b8d

Cassation

19 février 1992

19 février 1992

3 F, société d'HLM, venant aux droits de la société FFF, dont le siège est ... (13ème), prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2°/ l'entreprise Albaric

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO01032

Cassation

11 octobre 2023

11 octobre 2023

[Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-14.367 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2022 par la cour d'appel de Nîmes (5e chambre sociale PH), dans le litige l'opposant à l'association Foyer Maurice Albaric

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO10564

Cassation

5 octobre 2022

5 octobre 2022

est [Adresse 4], [Localité 3], a formé le pourvoi n° V 21-20.250 contre l'arrêt rendu le 8 juin 2021 par la cour d'appel de Montpellier (chambre commerciale), dans le litige l'opposant à la société Alaric

Source officielle
CC

soc

6079b2119ba5988459c558cc

Cassation

6 mai 1975

6 mai 1975

ATTENDU QUE, LE 26 MAI 1970, UNE EQUIPE DE SALARIES DE LA SOCIETE TRANSPORTS MUTTE, COMPOSEE DE LOISEAU ET DE FRAYSSE, ET DIRIGEE PAR NERON, DECHARGEAIT UN WAGON, LORSQU'ELLE SE VIT INTIMER L'ORDRE PAR ALMARIC

Source officielle
CC

civ3

6137212bcd580146773f18d1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

ETUDES ET PROMOTIONS IMMOBILIERES, dont le siège est à Paris (8e), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1988 par la cour d'appel de Paris (19e chambre section A), au profit de la société ALBARIC

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60361

Cassation

2 mars 2023

2 mars 2023

CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : U 22-21.104 Demandeur(s) : Mme [D] Avocat(s) : la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy Défendeur(s) : la société Almavia

Source officielle
CC

soc

6137213acd580146773f2093

Cassation

10 juillet 1990

10 juillet 1990

Henriques Y..., demeurant ... (16ème), en cassation d'un arrêt rendu le 16 octobre 1987 par la cour d'appel de Versailles (5ème chambre sociale), au profit de la société anonyme Albaric, dont le siège

Source officielle
CC

civ1

61372301cd5801467740440e

Cassation

17 février 1998

17 février 1998

Michel X..., demeurant ..., 3°/ de la société Entreprise Albaric, dont le siège est ..., 4°/ de la Mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics (SMABTP), dont le siège est ..., 5°/

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01816

Cassation

11 septembre 2012

11 septembre 2012

X... a été engagé par la société Alma Consulting Group le 1er décembre 2004 en qualité de conseiller aux affaires financières; que son contrat de travail a été transféré à la société Almanacc, appartenant

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comm

6079d3499ba5988459c582b7

Cassation

6 juillet 1993

6 juillet 1993

Rosa, gérante de la société à responsabilité limitée Alaric (la société) s'est portée, de façon illimitée, caution solidaire des engagements de la société envers la Banque populaire de la Côte d'Azur (

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civ1

6137216ccd580146773f3a3b

Cassation

25 juin 1991

25 juin 1991

X..., demeurant ... à Montreuil-sous-Bois (Seine-Saint-Denis), 3°/ La société Albaric, ayant siège ... (8e), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen

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CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2026:OR90204

Cassation

5 février 2026

5 février 2026

1009/25 Ordonnance n° : 90204 du 5 février 2026 ORDONNANCE _______________ ENTRE : Mme [X] [P] [B], ayant la SARL Gury & Maitre pour avocat à la Cour de cassation, la société Almara

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CC

civ3

6137236ccd580146774098c4

Cassation

16 mai 2000

16 mai 2000

Pascal, Frédéric A..., demeurant ..., 2 / de Mme X..., Françoise, Martine Z..., épouse B..., demeurant ..., 3 / de la société Almoric Bourseau et cie, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation

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CC

cr

6079a7fc9ba5988459c4b817

Cassation

16 octobre 1979

16 octobre 1979

ALMAIRAC, PRESIDENT, MM EMEYRIAT ET LERE, CONSEILLERS " ; " ALORS QUE SONT NULLES LES DECISIONS RENDUES PAR DES JUGES QUI N'ONT PAS ASSISTE A TOUTES LES AUDIENCES DE LA CAUSE " ; ATTENDU QUE, S'IL

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CC

civ2

60794cd49ba5988459c472cd

Cassation

14 janvier 1998

14 janvier 1998

A... a demandé réparation de son préjudice à la société Minerals service, à son assureur le Grupo Vitalicio Officina Commercial d'Almeria et au Bureau central français (BCF) ; que la société Pierre Fabre

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