que, lorsque la maison avait été livrée, le sous-sol était entièrement fermé, ce qui explique que le représentant de la direction départementale de l'Equipement, bien qu'ayant été avisé par lettre d'Albino

Albino, - Y... Joseph, - Z...

[H], du désistement de leur pourvoi n° N 20-20.538 en ce qu'il est dirigé contre la société Altikon, M. [U], la société Danhest Home, la société [N] [D] [K], représentée par M.

de procédure que Luc Y..., salarié de la société Dassault Falcon Service, a été définitivement condamné pour avoir commis une agression sexuelle sur la personne de Serge X..., salarié de la société Altior

selon contrat à durée déterminée rompu le 27 décembre suivant pour faute grave ; que les sociétés Altinet et ARSE ayant le même dirigeant ont été liquidées amiablement, M.

Alcino Y... ; REJETTE le pourvoi ; Condamne M. Alcino Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M.

le siège est, [Adresse 1], a formé le pourvoi n° Y 25-10.425 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Altinet

C..., société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , prise en qualité de mandataire liquidateur de la société Altibo, 2°/ au CGEA-AGS de Bordeaux, dont le siège est [..

Albino X..., demeurant ..., 2 / Mme Joëlle Y..., épouse X..., demeurant Lotissement Bel Air Chapulay, 38540 Valencin, en cassation de l'arrêt rendu le 14 décembre 1998 par la cour d'appel de Grenoble

le droit exclusif d'utiliser pendant six ans les brevets et le savoir-faire développés par la société Alfa Laval, ainsi que le droit d'utiliser les marques commerciales Agri-Cool pendant cinq ans et Alfinox

cour d'appel de Rennes (1re chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Auberge de Pont Calleck, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Altimmo

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Alticom

personnel de l'ancienne entreprise ne subsistent que lorsqu'elle a conservé son autonomie ; qu'en l'espèce, la société Altran technologies soulignait qu'elle avait absorbé le 15 février 2007 la société Altior

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : VU L'ARTICLE 4 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET L'ARTICLE 1146 DU CODE RURAL ; ATTENDU QUE LE MARDI 14 AVRIL 1981 M ALBINO X..., BUCHERON A L'OFFICE NATIONAL DES FORETS, AFFECTE

Albino d'X..., demeurant ... à Saint-Avertin (Indre-et-Loire), agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'héritier de Mme Catérina d'X..., 28) M. René d'Y..., demeurant ...

greffier, Vu la requête, contenue dans le mémoire en défense, envoyée en lettre recommandée avec accusé de réception le 13 janvier 2014 et reçue au greffe le 14 janvier 2014, par laquelle Me Céline Alinot

Albino A..., demeurant ..., 3°/ de la compagnie Axa assurances Ile-de-France, dont le siège est ..., 4°/ de la compagnie Abeille assurances venant aux droits de la compagnie Abeille Paix, dont le

Albino X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1997 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la société Atoval, société anonyme, dont le siège est ...,