(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1991 par la cour d'appel de Douai (5e chambre sociale), au profit de la société anonyme Ateliers de construction et de galvanisation (ACG), dont le

neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de Me BOULLOCHE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 4 juillet 2000, qui, pour fraude fiscale et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement dont

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté que Madame X...était propriétaire de la parcelle sise à Grand Bourg de Marie Galante section Vanniers cadastrée AC n° 65 pour une contenance de 2 ha

Gaétan X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 9e chambre, en date du 27 février 2017, qui a déclaré irrecevable son appel du jugement du tribunal correctionnel l'ayant condamné, à trois mois

Gaëtane, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 18 mai 2004, qui, pour violation du secret professionnel, l'a condamnée à 4 mois d'emprisonnement avec sursis ; Vu le mémoire

Gaëtan, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 mars 1996, qui, infirmant, sur le seul appel de la partie civile, l'ordonnance de non-lieu rendue par le

terme " huile d'amande douce " pour éviter une confusion avec l'huile essentielle (ou essence) d'amande amère extraite par distillation des tourteaux de cette variété en aromatique ; que l'huile d'amande

de 10 000 euros et la société Transac OI Import au paiement d'une amende de 5 000 euros ; "alors qu'en matière correctionnelle, le juge qui prononce une amende doit motiver sa décision au regard des

condamné, pour infractions à la législation sur les sociétés, banqueroute, escroquerie, faux et usage, à 2 ans d'emprisonnement dont 1 an avec sursis et mise à l'épreuve pendant 2 ans, 50 000 francs d'amende

rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur la recevabilité du mémoire déposé par la société civile professionnelle Waquet, Farge et Hazan pour Jean-Pierre Galan

de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 2005, qui a condamné, les deux premiers pour escroquerie, chacun à 3 ans d'emprisonnement avec sursis et 15 000 euros d'amende

Gaëtan, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 25 janvier 2001, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 10 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs

d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 septembre 2000, qui, pour infractions au Code de la santé publique et au Code de la consommation, a, après relaxe partielle, condamné le premier à une amende

Gaétan, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 16 juin 2004, qui, pour infractions au Code de la consommation, les a condamnés, chacun, à 4 500 euros d'amende

, voire certaines lascives, par l'appelante s'exhibant dans des sous-vêtements suggestifs sous l'objectif de son amant, soucieux d'immortaliser ces rares instants par des photographies versées aux débats

Caroline, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 30 mai 1994, qui l'a condamnée pour travail clandestin, à un mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Gaétan Valenti QQ..., domicilié [...] , 46°/ M. Jean-Pierre RR..., domicilié [...] , agissant en qualité d'ayant droit de Jean-Claude SS..., 47°/ M. David TT..., domicilié [...] , 48°/ M.