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2 résultats pour « Amandine GACON »

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civ1

61372670cd5801467742590f

Cassation

2 octobre 2007

2 octobre 2007

illustré de cinq photographies prises à l'insu des époux X..., annoncé dès la page de couverture par un cliché du couple se promenant en bord de mer, main dans la main, sous le titre "Patrick X... et Amanda

Source officielle
CC

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ECLI:FR:CCASS:2013:C1EV111

Cassation

4 juillet 2013

4 juillet 2013

Amandine H..., qui a été la petite amie de Gabriel X... à compter de l'été 2006, puis sa compagne de 2009 à début 2011, un enfant Matthys étant né de leur relation le 18 juillet 2010, a été entendue le

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