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3 résultats pour « Ameilhaud »

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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

6137224dcd580146773fbd82

Cassation

20 décembre 1994

20 décembre 1994

Ameilhaud ait été informé du rejet de la production ; Attendu qu'en statuant ainsi, sans répondre aux conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2014:C301035

Cassation

17 septembre 2014

17 septembre 2014

que cette SCP avait fait l'objet le 7 mai 2009 d'une radiation de ce registre avec effet au 31 mars 2009 en suite d'une fusion absorption par la SCP Aries-Senmartin, ayant donné naissance à une SCP Ameilhaud-Aries-Berranger-Burtin

Source officielle
CC

soc

6137232ecd5801467740680b

Cassation

2 décembre 1998

2 décembre 1998

Ricau, demeurant 28, rue Jules Amilhau, appartement 711, 31200 Toulouse, 52 / de M. R. Roda, demeurant 13, boulevard de la Gare, 09100 Pamiers, 53 / de M. B.

Source officielle