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6 résultats pour « Amine Abdelmadjd »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

613723a8cd5801467740c943

Cassation

13 mars 2001

13 mars 2001

d'un compte ; que la société Eurobio faisait valoir, à l'appui de ses demandes, que les comptes ouverts auprès de la Caisse d'épargne et de prévoyance de Paris au nom d'Eurobio Kamel et de Eurobio Abdelmadkid

Source officielle
CC

civ1

60794bb99ba5988459c43c41

Cassation

4 avril 1978

4 avril 1978

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DANS LES DIVERS GRIEFS DE SA PREMIERE BRANCHE : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE A DEBOUTE ABDELMAJID X...

Source officielle
CC

cr

6137262acd580146774236f1

Cassation

19 novembre 2002

19 novembre 2002

de fait à l'enseigne "Aux Amis des Sports" ; au cours de cette enquête, les policiers de la BRP saisissaient d'importantes sommes d'argent, notamment dans un coffre-fort plusieurs liasses de billets d'un

Source officielle
CC

cr

61372649cd58014677424634

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

relations suivies avec les membres du réseau ; que, d'ailleurs Gian Carlo De X... était tellement soucieux de conférer à ses conversations une discrétion maximale, qu'il avait versé 10 000 francs à une amie

Source officielle
CC

civ1

60794b4d9ba5988459c429e6

Cassation

20 avril 1982

20 avril 1982

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL RESULTE D'UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS, EN DATE DU 18 JUIN 1976, IRREVOCABLE SUR CE POINT, QUE M ABDELMAJID A., NE A TUNIS LE 13

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR07795

Cassation

16 janvier 2013

16 janvier 2013

Abdelmajid X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 8-1, en date du 17 janvier 2012, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants et association de malfaiteurs, l'a condamné

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