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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137260dcd5801467742293d
21 mars 2000
examiné le 14 juin 1996 au centre pénitentiaire de Fresnes, puis à l'hôpital de l'Hôtel-Dieu où l'on a constaté qu'il présentait des hématomes au visage, des éraflures multiples et une légère érosion anale
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6 avril 2004
leur père dans leur chambre où il les avait enfermés à clef ; que Thierry X... était alors retourné dans la chambre, s'était jeté sur sa femme en l'insultant, l'avait immobilisée en lui liant les poignets
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3 avril 1996
à l'un des mineurs et des pénétrations anales digitales à l'autre, alors qu'il avait autorité sur eux; Attendu qu'en l'état de ces motifs, la chambre d'accusation a justifié le renvoi de l'intéressé
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325
13 septembre 2017
" de Dior, "L'air du Temps" de Nina I..., "L'instant" de Guerlain, "Le Mâle" de Jean- Paul J..., "Coco Mademoiselle" de Chanel, "Anaïs Anaïs" de Cacharel, "O" de Lancôme ...) et qu'elle même ne peut se
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6 octobre 1998
les éléments objectifs du dossier ne corroboraient pas les déclarations des mineures ; que A... a initialement soutenu avoir fait l'objet, en 1991 de deux pénétrations vaginales et d'une pénétration anale
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11 octobre 1995
d'assises sous l'accusation de viols aggravés et tentative de viols aggravés, la chambre d'accusation relève qu'il aurait commis des pénétrations digitales, des tentatives de pénétration vaginale et anale
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9 avril 1997
CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire POISOT
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22 janvier 1997
J. expliquaient que l'enfant leur avait confié la description des sévices qui lui avaient été imposés, notamment une pénétration ou tentative de pénétration anale; que J.
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victime de premiers attouchements, 13 ans environ après avoir été victime de premiers actes de pénétration sexuelle et buccale réciproques et 5 ans environ après avoir subi des tentatives de pénétration anale
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27 mai 1998
Attendu que, s'il est vrai que l'arrêt attaqué rapporte les déclarations d'une des victimes, au cours de l'enquête, faisant état d'attouchements sexuels, de pénétrations vaginales et d'une pénétration anale
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23 février 1982
JUIN 1974, LE PRIX DE SES TRAVAUX, UNE PANNE DU CIRCUIT HYDRAULIQUE EQUIPANT CE NAVIRE S'EST PRODUITE LE 20 OCTOBRE ET LE 7 NOVEMBRE 1974, EMPECHANT L'UTILISATION DU TREUIL DE PECHE ET DE LA "POMPE A POISSONS
61372575cd5801467741de9b
4 octobre 1995
était très souple avec possibilité d'introduire un doigt dans le vagin jusqu'à la troisième phalange ; que, par ailleurs, plusieurs années après la commission des faits, la réalité de pénétration anales
é a déclaré qu'il résulte de l'information charge suffisantec/Robert X
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18 décembre 1996
placée depuis l'âge de 18 mois par l'Administration dans la famille X..., a révélé spontanément, à l'âge de neuf ans, à une psychologue scolaire, les actes de pénétration forcée, par voies buccale et anale
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6 octobre 1993
jugement et de rejeter, par application de l'article 385 du Code de procédure pénale, les moyens nouveaux de nullité du jugement, soulevés devant la Cour", et, adoptés, que le délai de la prescription annale
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4 novembre 1998
. ; qu'une autre fois, le 6 janvier 1995, Henri Leneutre, à son domicile, l'avait allongée sur la table et avait frotté son sexe contre elle et avait tenté de la pénétrer analement ; que M.
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1 décembre 1993
... faisait valoir que l'examen pratiqué par le médecin légiste le 18 décembre 1991 indique qu'il n'y a aucune lésion cicatricelle susceptible d'évoquer des violences et aucune anomalie de la région anale
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là, il lui aurait baissé son collant, sa culotte et qu'elle aurait senti que quelque chose lui faisant mal, rentrait dans son anus; qu'ils relatent encore que l'examen médical avait révélé une béance anale
613722a2cd580146773ff6b4
26 mars 1996
les vendait en vrac à la société SECOPA, qui les revendaient à des pêcheries françaises, espagnoles et italiennes ; que c'est ainsi que sous connaissements émis sans réserves, une cargaison de poissons
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18 mai 1994
d'érection imparfaite d'André Y... amènent à cette conclusion qu'il est très possible que l'enfant évoque la position du sexe d'André Y... entre ses fesses, et donc sur son anus, comme une pénétration anale
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
A... avait été maintenu au sol sans ménagement pendant vingt minutes dans l'attente du fourgon ; qu'il était ensuite porté dans le fourgon car il ne pouvait pas se lever ; que Mme Anais J... précisait
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