de preuve versés aux débats par les parties au soutien de leurs prétentions ; qu'en la présente espèce, pour justifier avoir cédé 70 % de ses actions de la société Sodipab à la holding financière Anderson

Bernard X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 avril 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile, section A), au profit : 1 / de la société Anderson, dont le siège

Y... restait dans les locaux de la SCP à Andernos-les-Bains ; que M. X... a installé son cabinet à Marcheprime ; que début 1995, M.

NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la commune d'Andernos-les-Bains

[P] a signé avec le cabinet Arthur Andersen International un contrat de travail à durée indéterminée à effet du 15 mars 1983, en qualité de conseil juridique. 2.

d'instruction interrompant le cours de la prescription de l'action publique ; que par commission rogatoire du 10 décembre 2004, le magistrat instructeur a demandé au commandant de la brigade de gendarmerie d'Andernos

X..., médecin radiologue, s'est installé à Andernos non loin du centre médico-chirurgical d'Arès, géré par l'association des amis de l'oeuvre Wallerstein (fondation Wallerstein), où exerce M.

l'attestation critiquée n'était pas contraire à la réalité en ce qu'elle fait état d'une altercation entre Jean-Louis X... et sa belle-soeur Anne-Marie B... au domicile de leur belle-mère et mère à Andernos

UNIQUE IDENTIQUE DU POURVOI N° 69-12159 : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE, PARTIELLEMENT INFIRMATIF, QUE, DE NUIT, CIRCULANT SUR UNE PORTION DE ROUTE DROITE COUVERTE DE VERGLAS, LA VOITURE CONDUITE PAR ANDERSON

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oper+ article 700 Pourvoi n° : C 21-15.841 Demandeur : la société Aludyne Automotive Spain S.L.U Défendeur : la société Anderton Castings Requête

X..., président de la société par actions simplifiée Equity conseil-Gavin Anderson (la société Equity), a assigné cette dernière et la société par actions simplifiée DBB & Co, son actionnaire majoritaire

Par lettres recommandées avec demande d'avis de réception des 30 mars et 28 avril 2000, les consorts [U] ont informé la SCI et la société Foncia Andrevon, syndic de la copropriété, de leur volonté d'user

de l'article L. 1226-2 du code du travail ; 4°/ qu'en retenant à l'appui de sa décision que l'employeur avait effectué des recherches auprès de supermarchés Intermarché proches géographiquement d'Andernos

Trainer", dont un représentant de la société Adidas a confirmé le caractère contrefaisant ; que le responsable de la société GFM a indiqué avoir acheté ces chaussures à la société Acid Snake, sise à Andernos

ANDERSEN REAL ESTATE et la S.A.R.L.

[E] [Z], domicilié [Adresse 2], 2°/ à la société Megaron SARL, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ à la société Andersen real estate, société à responsabilité

joint les pourvois n° W 13-13.779 et H 13-14.203 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, le 2 mars 2007, l'association Union fédérale des consommateurs de l'Isère (l'UFC) a assigné la société Foncia Andrevon

Créanet ; Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que les sociétés Créanet, Pamela, Net SF, Immo, Anderson