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2 résultats pour « Angélise MAÏNETTI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137252acd5801467741b846

Cassation

8 novembre 1989

8 novembre 1989

la Loire-Atlantique, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises du Maineet-Loire

Source officielle
CC

cr

61372675cd58014677425bc8

Cassation

25 avril 1990

25 avril 1990

aurait " mensongèrement " affirmé disposer de " dons surnaturels " qui lui permettraient de guérir ses clients, voire de provoquer le retour d'un conjoint fugueur, et aurait accompli des " passes magnétiques

Source officielle