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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cd05bd3db21cbdd920a8
26 février 2015
26 février 2015
son gérant en exercice domicilié-qualité au siège social sis 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO Représentée par Me Georges POMIES RICHAUD, Postulant, avocat au barreau de NIMES Représentée par Me Angélise
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8a
20 janvier 2016
20 janvier 2016
Z... ... 20122 QUENZA ayant pour avocat Me Angeline TOMASI de la SCP TOMASI-SANTINI- VACCAREZZA-BRONZINI DE CARAFFA-TABOUREAU, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : M. Bertrand Z...
Source officielleCour d'Appel
6253cc94bd3db21cbdd90907
24 juillet 2013
24 juillet 2013
né le 22 Mai 1987 à MONTPELLIER (34000) ... 34000 MONTPELLIER assisté de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO plaidant en visioconférence Mlle Marion Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ccfbbd3db21cbdd91e6b
14 janvier 2015
14 janvier 2015
née le 28 Juin 1979 à MONTAUBAN ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Edwige X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd47bd3db21cbdd92d0e
13 janvier 2016
13 janvier 2016
SARL Agence du Golfe 111 Cours Napoléon 20000 AJACCIO assisté de Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO CPAM DE GRANVILLE prise en la personne de son représentant légal en exercice
Source officielleCour d'Appel
6253cbf8bd3db21cbdd8ec0d
28 septembre 2011
28 septembre 2011
en la personne de son maire en exercice 20126 EVISA représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Angélise
Source officielleCour d'Appel
6253cce1bd3db21cbdd9194b
16 juillet 2014
16 juillet 2014
épouse A... née le 19 Septembre 1945 à Cargese ... ... 20167 CUTTOLI-CORTICCHIATO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau D'AJACCIO INTIMES : M. Bernard Antoine Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cd0ebd3db21cbdd92297
15 avril 2015
15 avril 2015
née le 19 Janvier 1932 à SARI DI PORTO VECCHIO ... 13008 MARSEILLE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO M. Jean-Pierre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccb3bd3db21cbdd90fce
22 janvier 2014
22 janvier 2014
né le 15 Août 1938 à AJACCIO (20000) ... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Felicia X...
Source officielleCour d'Appel
6253cbf4bd3db21cbdd8eb7c
26 octobre 2011
26 octobre 2011
né le 24 Mars 1942 à PARIS ... 20160 VICO représenté par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Angélise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2017:1123DEC003317515
23 novembre 2017
23 novembre 2017
10/05/1969 Luni Mare Pietro Cecere 29/11/1949 La Spezia Luigi Grossi 26/07/1962 Filattiera 803/16 22/12/2015 Alfredo Manetta 03/09/1934 Ameglia Gianna Giannini
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f162
22 février 2012
22 février 2012
en la personne de son représentant légal en exercice 15 Maison de l'Agriculture Avenue Jean Zuccarelli 20200 BASTIA assistée de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA et de Me Angelise
Source officielleCour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb2d
7 décembre 2011
7 décembre 2011
Madame Marie Rose X... ... 20090 AJACCIO représentée par la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, substituée par Me Angélise
Source officielleRéférés civils
669ff259d9953d09165aeb6e
16 juillet 2024
16 juillet 2024
le siège social est sis [Adresse 7] - [Localité 5] non comparante, ni représentée Société KURITA FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 11] - [Localité 3] représentée par Maître Alain de ANGELIS
Source officielleCour d'Appel
6253ccdfbd3db21cbdd91922
9 juillet 2014
9 juillet 2014
D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU NEUF JUILLET DEUX MILLE QUATORZE APPELANTE : Mme Martine X...épouse Y...née le 17 Avril 1951 à Marseille ... 20167 VILLANOVA ayant pour avocat Me Angelise
Source officielleCour d'Appel
6253cd63bd3db21cbdd932d1
25 mai 2016
25 mai 2016
copropriétaires RESIDENCE PENISOLA représenté par son syndic en exercice, la SARL Agence Bis, poursuites et diligences de son représentant légal 9 Cours Général LECLERC 20000 AJACCIO ayant pour avocat Me Angelise
Source officiellecr
6137252acd5801467741b846
8 novembre 1989
8 novembre 1989
la Loire-Atlantique, à ce désignée par délibération spéciale prise en chambre du conseil ; ORDONNE l'impression du présent arrêt, sa transcription sur les registres du greffe de la cour d'assises du Maineet-Loire
Source officielleCour d'Appel
6253cd31bd3db21cbdd928d5
21 octobre 2015
21 octobre 2015
né le 02 Mai 1931 à Sartene (20100) ... ... 06200 NICE ayant pour avocat Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue à l'audience publique
Source officielleCour d'Appel
6253cc69bd3db21cbdd9003f
19 décembre 2012
19 décembre 2012
né le 31 Janvier 1938 à PARIS ... 20131 PIANOTOLI CALDARELLO ayant pour avocat la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Angelise MAINETTI, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMEE
Source officielleCour d'Appel
6253cc17bd3db21cbdd8f161
8 février 2012
8 février 2012
née le 07 Août 1943 à ZIGLIARA (20190) ... 20190 ZIGLIARA ayant pour avocat la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, Me Laurence VASCHETTI, avocat au barreau d'AJACCIO, et Me Angelise
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