attachée en date du 4 mai 1993, excluant l'exécution de tous travaux d'aménagement extérieur ; qu'en ne répondant pas à ce moyen pertinent, dont l'entreprise déduisait que l'aménagement d'une "cour anglaise

L'assureur fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [E] la somme de 10 000 euros au titre du préjudice d'angoisse et de sensation de mort imminente, et de constater que la somme restant due

selon la clause stipulée dans la version française du contrat ; que la société Six Continents hotels a formé une demande reconventionnelle en paiement de provision, en soutenant que, selon la version anglaise

subi entre le moment où ils avaient été ligotés jusqu'à leur libération, au motif que leur agression, en dépit de son extrême gravité, n'avait pas été mortelle, quand l'indemnisation d'un préjudice d'angoisse

X..., elle n'avait pas une bonne maîtrise de la langue anglaise et ne traduisait ni ne rédigeait des mails en anglais ; qu'en se bornant à constater que des mails en langue anglaise étaient adressés à

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général COTTE; Statuant sur le pourvoi formé par : - ESTIMA Angelo

Mme [M] a sollicité son inscription sur la liste nationale des experts judiciaires dans les spécialités interprétariat et traduction en langues arabe et anglaise. 2.

Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Christiane X... coupable d'abus frauduleux de la faiblesse d'Angélina

saisies dans les locaux et dépendances de John X... et/ou Annemari Y... et/ou la SCI Belem, ..., 44420 La Turballe ; "aux motifs qu'il ressort d'informations transmises par les autorités fiscales anglaises

moyen unique, tel qu'il est énoncé au mémoire ampliatif et reproduit en annexe : Attendu que les consorts X... font grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Dijon, 11 décembre 2001) d'avoir débouté Mme Angéline

holding et Tatik INC, et précisait, de surcroît, dans le dispositif de son jugement, que « le rétablissement pourra(it) se faire à l'initiative de la partie la plus diligente dès que la procédure anglaise

Mme [U] a sollicité son inscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nancy dans les spécialités interprétariat en langues kabyle, anglaise et arabe. 2.

d'exécution de sa mission et en vérifiant si celui-ci avait conservé sur son salarié les pouvoirs de lui donner des ordres et des instructions et d'en surveiller l'exécution ; à défaut, la société Angel's

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Angelini de son désistement envers la société Sam

les Etats dans lesquels se trouvent les juridictions compétentes ; qu'en l'espèce, la société Argent Energy avait soulevé l'incompétence des tribunaux français au profit de celle des juridictions anglaises

pourvoi formé par Mme Eliane X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1997 par la cour d'appel d'Angers (3ème chambre sociale), au profit de la société anonyme HLM Le Toit Angevin

Pier-Angelo, contre l'arrêt de la cour d'assises du VAR, en date du 7 juin 2002, qui, pour viols et agressions sexuelles aggravés, l'a condamné à 13 ans de réclusion criminelle ; Vu le mémoire produit

décembre 2002) de les débouter de leur demande de démolition d'une construction à usage d'hôtel édifiée en infraction au cahier des charges du lotissement sur un lot, par la société civile immobilière l'Angeline