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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721cdcd580146773f780a
3 mars 1993
3 mars 1993
LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Mattei automobile, société anonyme, dont le siège social est à Marseille (8e) (Bouches-du-Rhône
Source officielleciv1
61372350cd580146774082b2
8 juin 1999
8 juin 1999
Z..., 6 / de Mme Ziméri Anna Z..., demeurant Mission Papeete (Polynésie-Française), ès qualités d'héritier de M. Tuaméa XG... Z..., 7 / de Mme Marlène I...
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2024:C300192
28 mars 2024
28 mars 2024
Par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 février 2024, la société civile professionnelle Anne Sevaux et Paul Mathonnet, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de M.
Source officielleciv1
6137218fcd580146773f4cbb
17 décembre 1991
17 décembre 1991
Charruault, conseiller référendaire, les observations de la SCP Mattei-Dawance, avocat des consorts Z..., de Me Spinosi, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fd1e
14 décembre 1971
14 décembre 1971
INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS Y..., AUX CONSORTS Z..., A MARIE-ANNE
Source officielleciv3
607940fa9ba5988459c3fdb5
14 décembre 1971
14 décembre 1971
INDIVIDUELS ONT ETE REMPLIES ; ATTENDU QUE L'ORDONNANCE ATTAQUEE, QUI PRONONCE L'EXPROPRIATION, AU PROFIT DE L'ETAT FRANCAIS, DE DIVERSES PARCELLES APPARTENANT AUX CONSORTS X..., AUX CONSORTS Y..., A MARIE-ANNE
Source officielleciv2
613720eacd580146773ef761
4 janvier 1989
4 janvier 1989
Aline, Anne-Marie, veuve A... Y..., professeur, 2°) de Mlle A... Françoise, Claude, étudiante, 3°) de M. A...
Source officielleciv1
61372112cd580146773f0be8
6 décembre 1989
6 décembre 1989
MEDICAL" dont le siège est ... (9ème), 4°/ de la caisse primaire d'assurances maladie de Vienne dont le siège est ..., 5°/ de Monsieur Pierre A..., demeurant 6 ou ..., 6°/ de la Clinique Sainte-Anne
Source officielleciv1
Donne défautc/Mme Z
613720cfcd580146773ee970
23 février 1988
23 février 1988
belge dont le siège social est ... et ayant établissement ... à Paris (11ème), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (1ère chambre), au profit de : 1°/ Madame Anna
Source officielleciv3
6137213ccd580146773f21c1
3 octobre 1990
3 octobre 1990
(Pas-de-Calais), prise en sa qualité de syndic de la copropriété de la Résidence Arcadia au Touquet, rue Saint-Jean, 2°) de Mme Anne-Marie B..., épouse C..., demeurant à Brazzaville (Congo), Boîte 401
Source officiellesoc
613721a7cd580146773f5aa8
20 février 1992
20 février 1992
Robert X..., demeurant à Bubry (Morbihan), 10, place de l'Eglise, 2°/ de Mme Anne-Marie Y..., demeurant à Pontivy (Morbihan), ..., 3°/ de Mme Hélène Z..., demeurant à Pontivy (Morbihan), ..., 4°/
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0be
3 mai 1989
3 mai 1989
, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle FORTUNET et MATTEI-DAWANCE
Source officielleciv2
6079432b9ba5988459c41539
13 février 1974
13 février 1974
JEAN-RICHARD, MATTEI RIO SAUVEUR, TACLET, F... Q... ISABELLE, VILLORESI, F... Y... LILIANE, A... LUCIE CLAIRE, G..., F... XW... ANTOINETTE, MICHELI SAUVEUR, PADOVANI, F... T..., T...
Source officiellesoc
61372271cd580146773fd135
22 juin 1995
22 juin 1995
(Gironde), 12 / de la Clinique "Des Pins Francs", Polyclinique médicale de Bordeaux Caudéran, ..., 13 / de la société anonyme Polyclinique Sainte-Anne, Langon (Gironde), 14 / de la Polyclinique
Source officiellesoc
613720b5cd580146773edbc7
13 octobre 1988
13 octobre 1988
en cassation d'un jugement rendu le 2 décembre 1985 par le conseil de prud'hommes de Lyon (section industrie), au profit de : 1°/ Madame Avelyne Z..., 2°/ Monsieur Claude B..., 3°/ Madame Anne-Marie
Source officielleciv3
613721dacd580146773f820b
31 mars 1993
31 mars 1993
Roland N..., demeurant Le Clos de Cuvières, rue René Cassin, à Roquemaure (Gard), 58) Mme Daphnée D..., née M... de X..., demeurant ... (15e), 68) Mme Anne-Aymone G..., née M... de X..., demeurant
Source officiellecomm
61372254cd580146773fc142
3 janvier 1995
3 janvier 1995
Pierre Y..., demeurant ... (12e) (Bouches-du-Rhône), 4 / de Mme Anne-Marie A... épouse divorcée Y..., demeurant ... (5e) (Bouches-du-Rhône), défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui
Source officielleciv2
61372177cd580146773f3fb1
29 mai 1991
29 mai 1991
Maurice Y..., demeurant ... au Blanc Mesnil (Seine-Saint-Denis), en cassation d'un arrêt rendu le 18 décembre 1989 par la cour d'appel de Paris (1e chambre, section urgence A), au profit Mme Anne-Marie
Source officielleciv3
6137217ccd580146773f42e2
13 février 1991
13 février 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jean X..., née Marie-Thérèse Rose Anne Y..., demeurant ..., en cassation
Source officiellecr
61372562cd5801467741d3c3
3 novembre 1994
3 novembre 1994
Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CARLIOZ, les observations de la société civile professionnelle MATTEI-DAWANCE
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