Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 2004, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, banqueroute et escroquerie, à 4 ans

au titre de l'exercice clos le 31 décembre 1998 ; "aux motifs que Bernard X... résiste à l'analyse de l'administration des impôts en ce qu'elle lui a fait application des dispositions de l'article

Y...; " aux motifs que, s'agissant du préjudice économique allégué par Sylvie X..., es-qualités, son ami Bernard Y...n'avait aucune obligation alimentaire vis-à-vis de A... et B...

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 31 janvier 1997, qui, pour usurpation d'appellation d'origine et tentative de tromperie sur les qualités substantielles

de personne ayant autorité de Bernard X... sur l'enfant confiée à sa mère, la chambre de l'instruction ne pouvait prononcer la mise en accusation de Bernard X... du fait de crimes, prescrits lors du dépôt

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 28 mai 1998, qui, pour exercice d'une activité de direction, gestion, administration ou contrôle d'une entreprise

de policier et qui a dû vérifier pendant quelques minutes si une chambre était disponible ; que, même avec des incertitudes dans les témoignages recueillis plusieurs années après les faits, il apparaît

1991 ; "aux motifs que si Bernard X... soutient que les faits visés à la prévention pour l'année 1991 sont atteints par la prescription au motif que l'assemblée générale des actionnaires de la société

Z..., ès qualités, de la SCP Ortscheidt, avocat de la société Bernard Krief institutionnel, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Met hors de cause, sur sa demande, la société Bernard Krief

décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (Chambre commerciale, financière et économique, 14 mars 2000, pourvoi n° 9715674), qu'après l'ouverture des procédures collectives des sociétés Transports Bénard

Bernard, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 7 avril 2004, qui, pour fraude fiscale et omission de passer des écritures en comptabilité, l'a condamné à 18 mois

de directeur administratif et financier, co-auteur de l'infraction reprochée à Bernard Y..., la Cour a violé les droits de la défense" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que Bernard Y..., président

Bernard, - Y...

B..., veuve de Bernard Z... en premières noces, épouse divorcée en deuxièmes noces de Denis A..., agissant tant personnellement qu'en qualité de représentant légal de ses deux enfants mineurs Jean-Bernard

X..., n'a pu justifier de l'existence d'un contrat de promotion immobilière au sens de l'article 222-1 du Code de la construction, ni de la qualité de promoteur de Bernard X... et n'a, par conséquent,

Bernard, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 22 novembre 2002, qui, dans l'information suivie contre lui pour complicité et recel d'escroquerie en bande

X... a été nommé notaire salarié au sein de l'office notarial Bernard A... par arrêté du 17 septembre 2009 et a prêté serment, en cette qualité, le 22 octobre de la même année ; qu'un arrêté du 31 août

X... a été engagé en 1987 par la société Bernard construction en tant que directeur commercial ; que son contrat de travail prévoyait qu'il effectuerait ses déplacements professionnels avec son véhicule