des immeubles qui ont été vendus par lots avec une quotité du droit au bail à construction initialement consenti ; que la société OPI, venant aux droits de la SNC Y... et de l'indivision Chardonnet Boulin

des articles 510, 593 du Code de procédure pénale, vice de forme; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne que la Cour était composée lors des débats et du délibéré de : ""Monsieur le Président : BOULY

;que la société Besnier a déposé le 28 septembre 1990 une marque figurative en couleur représentant un fromage en forme de miche ceint dans sa partie médiane d'un bandeau portant la marque La Miche Boule

Boulas, 2°/ Mme Eliane B..., épouse Boulas, demeurant ensemble à Fort-en-Vie, 45510 Neuvy-en-Sullias, en cassation d'un arrêt rendu le 5 septembre 1996 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale

Jean Pierre Z..., demeurant Bourg de Saint-Meen, 29260 Lesneven, 3°/ de Mme Annie C..., épouse Z..., demeurant ..., 4°/ de la société Les Conseils immobiliers, société anonyme, dont le siège est

Boubli, conseiller rapporteur, MM. Carmet, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, conseiller référendaire, M.

"Les Bouttières" à Grand Couronne (Seine-Maritime), 9°/ de Monsieur XP... René, 10°/ de Madame XF...

1993), qu'à la suite d'un contrôle des salaires déclarés par la Société organisation loisirs et spectacles du casino de Cabourg (SOLS), l'URSSAF a procédé à des redressements de cotisations pour les années

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Etablissements Gabriel Boudier (la société Boudier) ayant rompu les relations qui

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE BOUTTIER, AGENT D'ASSURANCE AFFILIE A LA CAISSE D'ALLOCATION VIEILLESSE DES AGENTS GENERAUX ET DES MANDATAIRES NON SALARIES DE L'ASSURANCE ET DE CAPITALISATION (CAVAMAC

Y..., ..., 2 / Mme Claude A..., domiciliée ..., 3 / Mme Anne-Marie B..., domiciliée chez M. Y..., ..., 4 / M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, suivant actes des 12 et 13 août 2008, la société MTO décoration (la société) a conclu, pour une durée de trois années

Des défauts de fuites de bouillie de pulvérisation majeures au niveau de la pompe, circuits de commande, des buses et des conduites véhiculant la bouillie. [ ..]

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Lanquetin, Coeuret, conseillers, Mmes Maunand, Andrich, conseillers référendaires, M.

PREMIER DU CODE DU TRAVAIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT ET CONTRADICTION DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE HUTCHINSON FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR ACCORDE A BOUDIER

code général des impôts, dans sa rédaction applicable au 1er janvier 2008, dispose, par ailleurs, que « le revenu à prendre en compte pour la détermination du droit à restitution résultant du jeu du bouclier

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Bouret, Coeuret, conseillers, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Marie X..., demeurant ...