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5 résultats pour « Anne Cécile PERROUTY »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137261fcd580146774231c7

Cassation

27 janvier 2004

27 janvier 2004

, Anne-Cécile C... et Frédéric D... sont décédés ; que la troisième passagère a été blessée ; Attendu que, pour condamner Alain X... des chefs d'homicides et blessures involontaires et inobservation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01020

Cassation

28 mars 2017

28 mars 2017

V... le 6 novembre 2009 établissent que ce dernier a décidé le 5 novembre 2009 de l'affectation temporaire de Mme Cécile R... au groupement finances pour assurer la préparation du budget 2010 et de la

Source officielle
CC

soc

6079b0bc9ba5988459c4fd30

Cassation

6 mars 1980

6 mars 1980

SUR LE PREMIER MOYEN : VU LES ARTICLES 1184, 1382 DU CODE CIVIL, L. 122-14-6 DU CODE DU TRAVAIL, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; ATTENDU QUE, FIN 1971, CECILE X...

Source officielle
CC

cr

613725c0cd5801467742041d

Cassation

19 janvier 2000

19 janvier 2000

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, dans la nuit du 13 au 14 août 2007, à [...]   , Olivier Z..., après avoir saccagé son appartement, a commis des violences su

Résumé IA — à vérifier