X... pour les trois dernières années d'activité était en augmentation, sans rechercher si, comme le soutenait la société Ofmi-Garamont, son chiffre d'affaires n'était pas systématiquement très inférieur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société sucrière de Marie-Galante (SOSUMAG), société anonyme dont le siège social

immobilière, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 1er octobre 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société du Vert Galant

La société Le Parc fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir condamner la SCI à lui payer les factures impayées pour les années 2011 à 2014, alors : « 1°/ que pour les acquéreurs de

formé le pourvoi n° K 20-18.972 contre l'arrêt (n° RG 19/03142) rendu le 15 juin 2020 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 10), dans le litige l'opposant à la société Auto dialyse du Vert Galant

de Marie-Galante (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 2 avril 1990 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de la Société cinématographique de Marie-Galante, prise en la personne de Mme

L'employeur fonde la faute grave de sa salariée sur le fait, qu'en travaillant depuis plusieurs années à l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE, notamment en qualité de secrétaire de direction, elle ne

L'employeur fonde la faute grave de sa salariée sur le fait, qu'en travaillant depuis plusieurs années à l'OFFICE DU TOURISME DE MARIE GALANTE, notamment en qualité d'agent de maîtrise, elle ne pouvait

suivant : Sur le moyen unique, pris en ses deux branches, ci-après annexé : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Basse-Terre, 19 avril 2010) de dire que l'immeuble situé à Marie Galante

, pour l'année 2004 au cours de chacun des mois de l'année hormis le mois de novembre, - puis les années suivantes, et en particulier : - pendant l'année 2010, elle a régulièrement travaillé au cours de

preuve de violences à l'égard de son épouse ; que c'est à juste titre et par des motifs que la Cour adopte, que le premier juge a retenu à l'encontre de Monsieur Y... le grief d'adultère à partir de l'année

.; Attendu que, pour accueillir la demande de Mme X..., l'arrêt relève que la présence des consorts Y...est attestée sur la parcelle à partir des années 70, qu'il est établi que Mme X..., qui effectue

Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la GUADELOUPE, en date du 11 février 1993, qui, pour viol et attentat à la pudeur aggravés, l'a condamné à six années

Adolphe C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 10° de M. André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Adolphe C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 10° de M. André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Adolphe C..., demeurant cité Montmain à Sainte-Anne (Guadeloupe), 10° de M. André C..., demeurant à Rambouillet, Port-Louis (Guadeloupe), 11°/ de M.

Marie-Galante, 2 / des AGS, dont le siège est immeuble Eurydice, Centre d'affaires Dilon Valmenière, ..., défendeurs à la cassation ; M.

Y..., huissier de justice à Rennes en date du 7 mars 2016 relatif à un transport devant l'entrée de [...] le 7 mars 2016, lieu de rendez-vous galant de Mme B... sur la voie publique, a été établie sans

[G] lequel n'a en aucune manière contribué au développement du fonds de commerce de Mme [T] puis de l'EURL, a perçu pendant des années des loyers sur un terrain en profitant de l'ignorance de la situation

Métro Marsannay-La-Cote, société à responsabilité limitée dont le siège est ..., 49 / de la société Métro Cergy-Pontoise, société à responsabilité limitée dont le siège est Parc d'activités du Vert Galant