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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ1
61372378cd5801467740a3a8
20 juin 2000
20 juin 2000
de Paris, ès qualités d'administrateur ad hoc, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 mai 1998 par la cour d'appel de Paris (24e Chambre civile, Section C), au profit : 1 / de Mme Anne
Source officiellecr
613725c0cd58014677420405
20 octobre 1999
20 octobre 1999
D..., directeur de l'IGPN, a quant à lui dit que les pièces de l'enquête disciplinaire étaient normalement remises au seul directeur général de la police nationale, à l'époque le préfet Guéant ; que de
Source officiellesoc
6137265acd58014677424e69
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Guéant, demeurant 115, chemin vert à Carvin (Pas-de-Calais), 7°/ de M. Pascal X..., demeurant ... à Evin-Malmaison (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard Y..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.
Source officiellesoc
613721d7cd580146773f7f38
10 novembre 1992
10 novembre 1992
Guéant, demeurant ... (Pas-de-Calais), 7°/ de M. Pascal A..., demeurant ... à Evin M... (Pas-de-Calais), 8°/ de M. Gérard B..., demeurant ... (Nord), 9°/ de M.
Source officielleciv2
613720b4cd580146773edb66
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 10°/ de Monsieur Pierre XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame
Source officiellesoc
61372109cd580146773f072a
12 juillet 1989
12 juillet 1989
Mattéo J..., demeurant 5 square du Mont Cassin à Guénange (Moselle), 4°) de M. Bernard A..., demeurant ... (Moselle), 5°) de M. Jean H..., demeurant ... (Moselle), 6°) de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:SO10165
7 février 2018
7 février 2018
X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10165 F Pourvoi n° Q 16-21.260 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de Mme Anne-Laure Y....
Source officielleciv2
613720d0cd580146773ee9b0
20 juillet 1988
20 juillet 1988
(Essonne), 10°/ de Monsieur Pierre XK..., chez Madame A..., demeurant lieudit Guinant, Germiny-des-Prés, Châteauneuf-sur-Loire (Loiret), 11°/ de Madame Marie-Louise ZL..., épouse XK..., chez Madame
Source officiellesoc
6137240ecd58014677411a9b
10 juin 2003
10 juin 2003
Saint Nicolas en Forêt, 57700 Hayange, 35 / de Mme Sonia YL..., demeurant ... au Lièvre, 57310 Guenange, 36 / de Mme Yolande ZD..., demeurant ..., 37 / de Mme Nathalie AY..., demeurant ...,
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9859
2 février 1994
2 février 1994
Jean-Claude F..., demeurant à Blotzheim (Haut-Rhin), ..., 52 / Mme Anne-Marie YS..., demeurant à Fontaine-les-Grès (Aube), ..., 53 / M.
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ECLI:FR:CCASS:2016:SO10623
7 juillet 2016
7 juillet 2016
2008 et 11 683 pièces pour l'année 2009, des pièces manquantes ayant été retrouvées dans une benne située à l'intérieur du bâtiment après un appel téléphonique anonyme, laissant supposer que les auteurs
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613721aecd580146773f6099
22 avril 1992
22 avril 1992
Serge GA..., demeurant à Guenange (Moselle), ..., 19°/ de M. René DI..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 20°/ de M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:CR02341
31 octobre 2018
31 octobre 2018
X... pour l'ensemble des infractions reprochées et au débouté de la partie civile ; que s'agissant des faits du 14 avril 2007 à Guénange au préjudice de M.
Source officielleciv1
écision et de rejeter sa demande de dommages-intérêts dirigéec/M. Philippe de X
ECLI:FR:CCASS:2016:C100007
13 janvier 2016
13 janvier 2016
décembre 1993 ; que par application des dispositions de l'article 815-10 du code civil, toute recherche relative aux fruits et aux revenus de l'indivision doit être présentée dans un délai de cinq années
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200630
14 avril 2016
14 avril 2016
procédure civile ; Alors 4°) qu'en ayant imposé à l'huissier de justice, parmi les diligences à accomplir pour rechercher l'adresse actuelle du destinataire de l'acte, de consulter l'annuaire des années
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00943
14 mai 2014
14 mai 2014
X... expose que l'OGEC a sous-estimé les sommes qui lui étaient dues au titre des heures de délégation pour les années antérieures à l'entrée en vigueur de la loi Censi et il produit, outre ses fiches
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO01024
29 mai 2013
29 mai 2013
harcèlement moral à son égard; qu'il soutient que dès lors qu'il a repris son activité, son employeur n'a cessé de le harceler afin qu'il donne sa démission, étant à l'affût du moindre faux pas de sa part, guettant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200349
15 mars 2018
15 mars 2018
X... n'a pas bénéficié d'une dosimétrie individuelle et n'a subi qu'un seul examen anthropogammamétrique postérieur de plusieurs années à son dernier séjour sur les sites ; - le CEA ne démontre pas que
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ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862
25 avril 2017
25 avril 2017
travaillé dans le centre pendant deux mois et demi, et dépeinte comme très professionnelle y compris par Mme [E], assistante de direction, explique qu'il les traitait d'incompétentes, leur « gueulant
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