SUR LES TROIS MOYENS REUNIS : VU LES ARTICLES 1134 DU CODE CIVIL ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ; ATTENDU QU'IL EST CONSTANT QUE HERBERT, ENGAGE AU COURS DE L'ANNEE 1968 COMME CHEF DE BUREAU PAR LA

______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la clinique Herbert

précédant la date d'échéance du congé, autrement dit l'année précédant la date d'installation, la cour d'appel en a déduit exactement qu'il convenait de retenir les revenus de l'année 2007 de Mme X...

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la société Groupement vétérinaire Saint-Herbot.

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

X..., et approvisionnée désormais directement auprès du fournisseur, si une cession de droits contractuels ordinaires n'avait pas eu pour effet de substituer la société Herberts aux sociétés Wagemakers

.. et André ; que Joseph Y... est décédé le 14 mars 1942 ; qu'il dépendait de la communauté de biens meubles et acquêts ayant existé entre les époux une propriété agricole sis à Lapenne, dénommée "L'Herbet

Herbert G... à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Robert X..., demeurant à Montpellier (Hérault), ... de l'Herbette

Jacques et Herbert Z..., de Mme Z..., de Mmes Agnès et Caroline A..., et de M.

Bernard B..., demeurant à Jort (Calvados), ..., et exploitant d'une station Self Service Mobil à Lisieux (Calvados), boulevard Herbet, Fournet n° 21, en cassation d'un jugement rendu le 24 novembre 1987

Monsieur Gabriel, Augustin H..., 6°/ de Madame Purification I... épouse H..., demeurant tous deux à Salses (Pyrénées-Orientales), rue Armand Claret, 7°/ de Monsieur André A..., 8°/ de Madame Anne-Marie

le 19 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; Vu les observations développées au soutien de la requête ; Vu les observations développées en défense à la requête ; Vu l'avis de Anne-Marie

Herbert X..., demeurant à Sarrebourg (Moselle), ..., 5°) de M. Gabriel J..., 6°) de Mme Gabriel J..., née G...

Herbert A..., 3°/ de Mme Elisabeth A..., née Z..., demeurant tous deux à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 4°/ de M.

Peter, Herbert XFY..., demeurant à 7500 Karlsruhe (RFA), Kaiserallee 15 b, 410°/ M.

Herbert ZN..., demeurant ... (Moselle), 24 / de Mme Lydia F..., demeurant ... (Moselle), 25 / de Mme Sylvie E..., demeurant ... (Moselle), 26 / de Mme Nathalie E..., demeurant ...

" A L'AUDIENCE PUBLIQUE DE CE JOUR " LA COUR ETANT COMPOSEE DES MEMES A VIDE SON DELIBERE ET STATUE EN AUDIENCE PUBLIQUE ; " ALORS, D'UNE PART, QU'IL NE RESULTE PAS DE TELLES MENTIONS QUE MAITRE HERBULOT