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4 résultats pour « Anne LEMARCHAND Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613720d3cd580146773eeb61

Cassation

2 décembre 1987

2 décembre 1987

(Seine-et-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 26 avril 1985 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre B), au profit de la société anonyme DEVIN et LEMARCHAND, dont le siège social est sis ...

Source officielle
CC

civ1

607940ba9ba5988459c3d736

Cassation

9 février 1965

9 février 1965

NE RAPPORTE PAS LA PREUVE D'UN CONCUBINAGE ENTRE SON MARI ET VEUVE LEMARCHAND " ; QUE, D'AUTRE PART, APPELES A DECIDER DE LA VALIDITE D'UNE CONVENTION DONT L'OBJET PORTAIT SUR LA CESSION PAR X...D'UN

Source officielle
CC

civ1

6137226ecd580146773fcf53

Cassation

7 mars 1995

7 mars 1995

Mata, demeurant lotissement Lemarchand, à Blainville-sur-Orne (Calvados), 12 ) de M. Maurice Q... et Mme Anna Q... née Z..., demeurant ensemble ..., 13 ) de M.

Source officielle
CC

cr

6079a84c9ba5988459c4c760

Cassation

13 mai 1985

13 mai 1985

(CAMILLE), 39°) SOCIETE DEVIN ET LEMARCHAND, 40°) V...

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