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10 résultats pour « Anne Lovigny »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2016:CO00419

Cassation

3 mai 2016

3 mai 2016

Contamine, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société Louvigny Canada, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

61372257cd580146773fc264

Cassation

16 février 1995

16 février 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Annie X..., divorcée Y..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

61372160cd580146773f3400

Cassation

17 octobre 1990

17 octobre 1990

Anne-Marie, épouse L..., demeurant ..., 14°) Mme Isabelle L..., demeurant Résidence Ajaccio, Bâtiment B, rue Rinaldi à Ajaccio (Corse), 15°) M. André, François L..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

6137231dcd58014677405951

Cassation

8 avril 1998

8 avril 1998

Girard, demeurant 6, allée des 4 Saisons, 14111 Louvigny, 54°/ de Mme Nicole XT..., demeurant 903, Haute Folie, 14200 Hérouville-Saint-Clair, 55°/ de Mme Louise XU..., demeurant ..., 56°/ de Mme

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00759

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

A... a été engagé le 26 septembre 2005 par la société LPF Aero, venant aux droits de la société Lovino Industrie, en qualité de responsable de production et méthode département tôlerie ; que licencié le

Source officielle
CC

soc

613721f3cd580146773f9014

Cassation

13 mai 1993

13 mai 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Beghin frères, dont le siège social est à Loigne-sur-Mayenne

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CC

civ3

6137231acd58014677405744

Cassation

10 juin 1998

10 juin 1998

Paul B..., demeurant Abbaye Saint-François, Hôpital de Mortagne, rue de Longny, 61400 Mortagne-au-Perche, 2°/ de M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101517

Cassation

20 décembre 2012

20 décembre 2012

Y... connaît ces normes puisqu'il verse aux débats celles concernant le granit de Louvigné du Désert mais il se retranche derrière l'affirmation d'un universitaire selon laquelle ce type de granit serait

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CC

comm

613722ffcd58014677404309

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

"ne pourra exercer, directement ou indirectement, les fonctions de directeur de la programmation ou toutes fonctions en liaison avec le travail d'antenne sur une station de radio, et ce pendant une année

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00862

Cassation

25 avril 2017

25 avril 2017

;arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'à la suite d'une plainte de salariées d'une société exploitant un centre sportif et de détente, relaxation et bien-être à l'enseigne loving

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