Christian A..., demeurant 65670 Montléon-Magnoac, 3°/ l'Institution Notre-Dame de Y..., dont le siège est 65670 Monléon-Magnoac, prise en la personne de sa directrice, Mme B..., en cassation d'un

Annie épouse A..., demeurant à Ancerville (Meuse), Cousanges Les Forges, 2°) Madame X...

I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Marie-Ange

Christophe Y..., demeurant 24300 Montron et actuellement ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 mars 1997 par la cour d'appel de Bordeaux (2e Chambre civile), au profit de la Caisse d'épargne et de

donnant lieu à des intérêts pour 80 256 francs, soit 12 234, 95 euros et remboursables en 10 années ; que ce prêt a fait l'objet d'un remboursement anticipé en 2006 alors qu'il restait à rembourser au

le siège est ..., 3 / de la Société de développement régional (SDR) du Nord et du Pas-de-Calais, dont le siège est ..., 4 / de la société Marine atlantic, dont le siège est 100, Cameron street Moncton

Jacques B..., huissier de justice, demeurant à Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), ... de Boulogne, 7°/ de la société civile professionnelle Garcia-Llhomond, huissier de justice, dont le isège est à Montpon-Menesterol

Jean Y... ne pouvait pas savoir que Monsieur X... présenterait une nouvelle demande de reconnaissance de maladie professionnelle basée sur une affection différente le 2 décembre 2010, soit près d'une année

(Mayenne), 104 / Mme Annie ZG..., demeurant La Rodrie à La Gravelle (Mayenne), 105 / Mme Michèle ZR..., demeurant ...

PREMIER MOYEN DE CASSATION IL EST FAIT GRIEF à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le cadastre de la commune de Grenier Montgon, section 1, concernant la limite séparative de la parcelle propriété

en écarte nombre de personnalités extérieures ; le conseil d'administration n'est pas resté insensible à tout cela ; plusieurs de ses membres ont demandé à François Z... de pouvoir présenter une motion

monsieur Nicolas Y... la somme de 68. 501, 45 € et à monsieur François Y... la somme de 63. 719, 90 € ainsi que D'AVOIR ordonné la capitalisation des intérêts pourvu qu'ils soient dus pour au moins une année

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

particulier en ce qui concerne la conception des postes de travail ainsi que le choix des équipements de travail et des méthodes de travail et de production, en vue notamment de limiter le travail monotone

Rémi Constant, - Mme Nadège Désir, - Mme Anne Malige, - M.

La direction a alors répondu qu'elle pouvait effectuer une mise à jour plus approfondie que celle effectuée chaque année.

CA Consumer Finance-Finaref, dont le siège est [...] , 5°/ à la société Cetelem, dont le siège est [...] , 6°/ à la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est [...] , représentée par Mme Annie

La direction a alors répondu qu'elle pouvait effectuer une mise à jour plus approfondie que celle effectuée chaque année.