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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE ORALE
68efe74bc07170de10e4640f
9 octobre 2025
9 octobre 2025
COLLECTE ET DE TRAITEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES SUD HAUTE-VIENNE dont le siège social est [Adresse 8], prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège représentée par Me Anne
Source officielleCour d'Appel
6253cd35bd3db21cbdd929b7
5 novembre 2015
5 novembre 2015
représenté par Me Anne MONPION, avocat au barreau de LIMOGES, Me Bernard DE FROMENT, avocat au barreau de PARIS, APPELANT d'un jugement rendu le 14 MARS 2014 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GUERET
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02017_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 19 juillet 2023, Mme A..., représentée par Me Anne Monpion, demande à la cour : d’annuler le jugement n° 2100364 du tribunal administratif
Source officielleCour d'Appel
6253ccaebd3db21cbdd90ebe
30 octobre 2013
30 octobre 2013
.-87000 LIMOGES Représentée par Me Laurent BOUCHERLE, substitué par Me MONPION Anne, avocats au barreau de LIMOGES APPELANTE d'une ordonnance rendue le 11 avril 2013 par le juge aux affaires familiales
Source officielle1ère chambre
DTA_2400068_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Houssais, rapporteur public, - et les observations de Me Monpion, représentant M. C, et de Mme D, représentant la commune de Limoges. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301700_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Slimani, rapporteur public ; - les observations de Me Monpion, représentant l’Ensad, qui s’en est rapportée à ses écritures.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2301235_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mars 2023, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC), représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°)
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202264_20250226
26 février 2025
26 février 2025
A B, représentés par Me Monpion, demandnte au tribunal : 1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 juin 2022, portant interdiction d'enseigner de M.
Source officielleService des Référés
653a0691d0451e8318d0ea06
25 octobre 2023
25 octobre 2023
ENTREPRISE MONERON immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 309 304 525, représentée par son gérant, Monsieur [Y] [P], dûment habilité à agir en justice [Adresse 6] [Localité 4] représentée par
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300996_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
7 juin 2023, et un mémoire complémentaire, enregistré le 5 septembre 2023, l'association Organisme de gestion de l'enseignement catholique (Ogec) Etablissement scolaire Saint-Cyr, représenté par Me Monpion
Source officielleCour d'Appel
6253c978bd3db21cbdd886e4
30 août 2006
30 août 2006
, Greffière : Anne Marie BENOIT, greffière pendant les débats en audience non publique uniquement.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007665337
25 juin 1980
25 juin 1980
Z..., DEMEURANT A MONTJON MENESTROL DORDOGNE ; ENSEMBLE ANNULER POUR EXCES DE POUVOIR LADITE DECISION ; VU, 2 LA REQUETE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 26 JANVIER 1977
Source officielle8ème chambre
650d30d571dfcd831820107f
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Par exploit du 19 avril 2022, la société Moneron a saisi le Président du Tribunal de commerce de Lyon d'une demande de rétractation de son ordonnance.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C301281
19 novembre 2015
19 novembre 2015
suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 mai 2014), que la SCI 121 rue Vieille du Temple (la SCI), propriétaire de locaux commerciaux donnés à bail à la société Galerie Jacqueline Moussion
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000007797975
27 mars 1991
27 mars 1991
Article 2 : La délibération du conseil municipal de Montgon du 24 octobre 1986 refusant l'attribution de l'indemnité de logement à Mme X... pour l'année scolaire 1986-1987 est annulée.
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000020220353
2 février 2009
2 février 2009
A n'est pas électeur dans la commune de Montpon-Ménestérol, il résulte de l'instruction, notamment de l'avis d'imposition à la taxe d'habitation pour 2008 dans la commune de Montpon-Ménesterol produit
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00348
12 février 2014
12 février 2014
ouvrable de congé supplémentaire, à deux après 15 ans et trois après 20 ans ; que le syndicat intimé ne conteste pas le principe de cette demande ; que les parties feront en conséquence leur compte année
Source officielle2ème chambre
DTA_2302015_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
D C, représenté par Me Monpion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 18 septembre 2023 par laquelle le maire de la commune de Blanzac a implicitement rejeté sa demande tendant à ce
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8913f
21 novembre 2006
21 novembre 2006
représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Michel MOREAU, avocat au barreau de LYON INTIMEE : Mademoiselle Anne Marie Y..., en qualité d'administratrice légale
Source officielle1ère chambre
DTA_2101870_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Houssais, rapporteur public, - et les remarques de Me Monpion, représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 1 sur 53