TA45 · Tribunal Administratif d'Orléans — 26 février 2025

Vu la procédure suivante :
Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, le centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) et M. A B, représentés par Me Monpion, demandnte au tribunal :
1°) d'annuler la décision de la rectrice de l'académie d'Orléans-Tours en date du 13 juin 2022, portant interdiction d'enseigner de M. B pendant une durée d'un an à compter du 8 juillet 2022 et fermeture du CNEAC à compter du 8 juillet 2022 ;
2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 2 400 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, le CNEAC déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Par un mémoire, enregistré le 21 février 2025, M. A B déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Vu les autres pièces du dossier.
Vu le code de justice administrative.
Considérant ce qui suit :
1. Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de formation de jugement des tribunaux () peuvent, par ordonnance : 1° Donner acte des désistements () ".
2. Le désistement d'instance du CNEAC et de M. A B est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
O R D O N N E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du CNEAC et de M. A B.
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée au centre national d'enseignement agricole par correspondance (CNEAC) et M. A B et au recteur de l'académie d'Orléans-Tours.
Fait à Orléans, le 26 février 2025.
La présidente de la 1ère chambre,
Anne LEFEBVRE-SOPPELSA
La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de pourvoir à l'exécution de la présente ordonnance.