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6 résultats pour « Anne Thiery Secchi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

613722c7cd58014677401605

Cassation

4 décembre 1996

4 décembre 1996

Alain F..., 11°/ de Mme Michèle F..., épouse XC..., domiciliés tous quatre station ELF, Castel Vecchio, 20090 Ajaccio, 12°/ de Mme Anne G..., domiciliée 66, Parce de Porticcio, 20166 Porticcio,

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742406b

Cassation

22 février 2006

22 février 2006

du Livre des procédures fiscales, 6-1 et 8 de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de base légale ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Alain Y..., inspecteur principal, Thierry

Source officielle
CC

civ1

613721b3cd580146773f63fa

Cassation

7 janvier 1992

7 janvier 1992

X... de Saint-Affrique, Thierry, Lemontey, Gélineau-Larrivet, Forget, conseillers, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01060

Cassation

28 mai 2014

28 mai 2014

Il convient de clarifier la situation pour ne pas pénaliser l'Imprimerie Barat pour cette nouvelle année 2008, capitale".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01191

Cassation

10 mai 2012

10 mai 2012

B... qui, certes leur répondait sèchement mais sans insultes ou menaces, - l'attestation de M. I...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03004

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

relativement large ; qu'en l'espèce, le juge des libertés et de la détention de Paris n'était pas tenu de circonscrire le champ d'application de son ordonnance et les pratiques suspectées à celui déterminé l'année

Source officielle