la cour d'appel déclare le prévenu coupable des chefs d'acquisition, détention, transport, offre ou cession, emploi et usage non autorisés ou illicites de stupéfiants et le condamne à la peine de 6 années

Y... a été engagé par la société Siderba Europe en qualité de tuyauteur selon contrat à durée déterminée du 17 février 2010 ; qu'il a, le 4 octobre 2013, saisi la juridiction prud'homale d'une demande

[N] coupable d'exécution sans autorisation de travaux nuisibles à l'eau ou au milieu aquatique, en ayant procédé à la mise en tuyau d'un cours d'eau, sur la carte [2] jointe au procès-verbal de constatations

. ; que, nonobstant les dénégations apportées par les prévenus sur la possession, à ce moment de l'année, du produit ayant causé la pollution (chlorpyriphos éthyl), insecticide des sols grande culture,

légal de l'impôt, du paiement de la TVA fraudée et des amendes et pénalités y afférentes ; "aux motifs que la société Industrielle de Maintenance (SIM) créée le 13 août 1990, ayant pour objet la tuyauterie

ELEMENTS DE PREUVE QUI LEUR ETAIENT SOUMIS, RETENU, AU VU DES RESULTATS DE L'EXPERTISE ET DE L'ENQUETE, QUE L'EAU ETAIT CAPTEE AU MOYEN D'UN OUVRAGE EN MACONNERIE VISIBLE ET PERMANENT QUI, BIEN QUE LA TUYAUTERIE

X..., salarié successivement de la société Etablissements Ponticelli frères et de la société Sud tuyauteries, a déclaré une maladie professionnelle sur la base d'un certificat médical du 27 août 2008 faisant

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : W 24-17.250 Demandeur : la société Service industriel de tuyauterie (SIT) Défendeur : la société Robert Bas Requête n°

d'enrobage et un tuyau de milieux qui est monté dans ledit tuyau d'enrobage à une distance radiale et qui est enveloppé d'une isolation thermique, ledit tuyau de milieux prenant appui, avec une précontrainte

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société tuyauterie chaudronnerie du Cotentin, société à responsabilité limitée

Cette possibilité concerne 100 % des réseaux pendant les cinq premières années et 92,5 % des réseaux initiaux pendant les quinze années suivantes. ».

selon l'arrêt attaqué, que salarié des sociétés de travail temporaire Les Compagnons et Crit (l'employeur), mis à disposition de la société Sodi Sud (l'entreprise utilisatrice) en qualité de monteur tuyauteur

de « préparateur » pendant une vingtaine d'années ce qui l'amenait à livrer à effectuer des livraisons dans un local dont les tuyauteries d'air comprimé et de chauffage étaient également calorifugées

[C], engagé par la société PCVS tuyauterie sud (la société), à compter du 12 septembre 2008, en qualité d'ouvrier tuyauteur, a été licencié pour faute grave le 5 décembre 2013. 2.

, qu'il changeait des tuyauteries vapeur, qu'il refaisait l'étanchéité des brides en remplaçant des joints en amiante.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE PETRONIO QUI TRAVAILLAIT COMME TUYAUTEUR DEPUIS LE 20 MAI 1969, AVAIT PRESENTE, D'APRES UN CERTIFICAT MEDICAL DU 29 SEPTEMBRE 1970, UN ECZEMA DE CONTACT DES DEUX MAINS

d'assureur de la société Cittic, fait grief à l'arrêt de la condamner à garantir la société Inor des sommes mises à sa charge au profit de la société Dalkia pour les désordres de fissuration des tuyauteries

15 452, 32 euros toutes taxes comprises, D'AVOIR dit que cette somme serait assortie des intérêts au taux légal à compter du 5 avril 2006 et D'AVOIR dit que les intérêts échus dus au moins pour une année