fond, origine Pole social du TJ du HAVRE, décision attaquée en date du 19 Juin 2023, enregistrée sous le n° 19/00134 [6] [Localité 7] [Adresse 2] [Adresse 5] [Localité 3] Représentant : Me Anne

Cour d'appel de Rouen du 23 mars 2022 DEMANDEUR à la rectification : VILLE DU [Localité 16] prise en la personne de son maire en exercice, [Adresse 29] [Localité 16] représentée par Me Anne

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ EVREUX JURIDICTION DES RÉFÉRÉS ORDONNANCE DU 02 AVRIL 2025 DEMANDEUR : Communauté de Communes ROUMOIS SEINE dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Anne

barreau du Havre INTIMÉ : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L'ILOT S63 représenté par son syndic la société JULLIEN ET ALLIX [Adresse 3] [Adresse 9] [Localité 4] représenté et assisté de Me Anne

représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Romain CHERFILS de la SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Anne

CARLOTTA CINÉMAS [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Jérôme CHARPENTIER, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E1216, Me Anne TUGAUT de la SELARL ÉKIS AVOCATS, avocat au barreau

Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, l'agence régionale de santé de Normandie, représentée par Me Anne Tugaut, conclut au rejet de la requête et demande à ce qu'il soit mis à la charge

AVRIL 2026 APPELANTS : Monsieur [Q] [D] né le 25 Juin 1948 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Mickaël DARTOIS, avocat postulant au barreau de CAEN, assisté de Me Anne

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 juin 2022, le groupe hospitalier du Havre, représenté par Me Anne Tugaut, conclut au rejet de la requête de Mme A et demande la condamnation de celle-ci au paiement

AKABA de la SELARL NORMANDIE-JURIS, avocat au barreau de Rouen plaidant par Me Alexandre MAAT INTIMEE : Commune de [Localité 6] [Adresse 4] [Localité 6] représentée et assistée par Me Anne

DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/01127 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DE ROUEN du 14 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [N] [R] Clinique [6] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Anne

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 décembre 2022 et un mémoire, enregistré le 17 novembre 2023, la commune du Havre, représentée par Me Anne Tugaut, demande à la cour 1°)

LABRUSSE, avocat au barreau de Caen INTIME - PARTIE EXPROPRIANTE : Commune du HAVRE représentée par son maire en exercice Hôtel de Ville BP 51 76084 LE HAVRE Cedex représentée par Me Anne

Laetitia BENARD de la SELARL BENARD, avocats au barreau du HAVRE DÉFENDEUR Monsieur [P] [B] né le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 10] (COTES DU NORD) demeurant [Adresse 5] Représenté par Maître Anne

Par des mémoires, enregistrés les 14 et 22 décembre 2022, la commune du Havre, représentée par Me Anne Tugaut, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de M.

Monsieur [L] [X] né le 17 Mai 1984 à [Localité 16], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Madame [N] [D] née le 25 Janvier 1988 à [Localité 4], demeurant [Adresse 3] - [Localité 5] Représentés par Me Anne

27 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/00335 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 20 Juin 2022 APPELANTE : Association [5] [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Anne

BISNEX - SMARTLIGHT [Adresse 3] [Localité 5] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE substituée par Me Olivier JOUGLA de la SELARL EKIS, avocat au

assistée de Me Pascale LAGOUTTE, avocat au barreau de CAEN Défendeur à la saisine : Monsieur [C] [D] né le [Date naissance 2] 1946 à [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 4] représenté par Me Anne

SAF [Adresse 9] [Localité 8] représentée et assistée par Me Anne TUGAUT de la SELARL EKIS, avocat au barreau du HAVRE COMPOSITION DE LA COUR  : En application des dispositions de l'article