FRANCOIS BERNARD, LIPPI ANNE K... EPOUSE P..., XR... FRANCOIS, XW... MARTIN, U... ANTOINE, R... JACQUES NORBERT, LEQUIOI VEUVE XD... JOSEPHINE, XD... MARIE EPOUSE N..., FILORI MARIE Q...

a permis de conforter les déclarations circonstanciées de Rose Marie Y... à l'encontre du prévenu en révélant qu'il avait eu des gestes déplacés non seulement envers elle mais aussi envers sa soeur Noëlle

ATTAQUE A JUGE QUE LE FONCTIONNEMENT DU COMITE D'ETABLISSEMENT AVAIT ETE ENTRAVE DU FAIT QUE LE CHEF D'ENTREPRISE N'AVAIT PAS MIS A LA DISPOSITION DU COMITE LES SUBVENTIONS NECESSAIRES A L'ARBRE DE NOEL

Olivier G..., domicilié [...] , 10°/ à Mme Anna Maria H... épouse G..., domiciliée [...] , 11°/ à Mme Florence G..., domiciliée [...] , 12°/ à M. Laurent I..., 13°/ à M. Frédéric I..., 14°/ à M.