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4 résultats pour « Anne-Christine BARRATIER Composition »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372603cd58014677422496

Cassation

28 septembre 1999

28 septembre 1999

TRUITE OMBRE SAUMON (TOS), parties civiles, contre l arrêt de la cour d appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1998, qui les a déboutées de leurs demandes, après relaxe de Christian

Source officielle
CC

civ1

613721aacd580146773f5d2d

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Christian J..., demeurant à Saint-Georges des Gros, Flers (Orne), 18°/ M. Jean-Pierre K..., demeurant ... (Orne), 19°/ M.

Source officielle
CC

cr

61372520cd5801467741b31c

Cassation

13 mai 1992

13 mai 1992

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 17 novembre 1989 qui, pour abus de confiance, recel d'abus de confiance, escroqueries et complicité d'escroquerie

Source officielle
CC

cr

6079a87d9ba5988459c4d7ef

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'une information a été ouverte des chefs, notamment, d'homicide involontaire et de mise en danger d'autrui, à la suite du décès

Résumé IA — à vérifier