Roland Y..., - contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de COLMAR, en date du 7 mai 2014, qui, dans l'information suivie notamment contre lui des chefs de viols et agressions

, des charges suffisantes contre Max X... et Anne-Marie Y... de s'être rendus coupables de viols aggravés sur la personne de Jessica Z... et sur celle de Johanna A... ; "aux motifs que, force est de

Anne-Sophie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 13 juin 2001, qui, dans l'information suivie contre Hugues Y... pour viol aggravé

Z... coupable de fraude fiscale ; "aux motifs adoptés que la vérification a débuté au cabinet d'Anne-Marie Z... le 12 août, qu'à l'issue de cette séance, Anne-Marie Z... a demandé que le contrôle se

articles 168, 281, 310, 329 et suivants du Code de procédure pénale ; "en ce que le procès-verbal des débats mentionne, en pages 4 et 5, d'une part, que les experts Philippe Y..., Stéphane Z..., Anne-Marie

Anne-Marie, - Y...

le 18 mai 1997 en violation des textes susvisés" ; Attendu que, désignée pour siéger comme assesseur à compter du 2 mai 1997, Mme Dubost-Boisadam avait qualité pour siéger de l'ouverture des débats

de la procédure que Mme Z..., secrétaire au sein de la société X... a déclaré le 29 septembre 1999, que depuis dix ans, Anne-Marie Y... prenait des espèces en caisse, environ 3 000 francs par semaine,

Max, - Y...

collectif du 31 mars 2019 et de la charte du 29 mai 2020.

Anne-Marie, - LE Y... Michel, - D... Lucien, - D...

1994 ; que la société a commencé l'exploitation le 6 mai 1997 et s'est vue imposer des prescriptions techniques complémentaires par arrêté du 23 mai 1997 ; qu'elle a suspendu son activité en juillet

Anne-Marie, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 10 mars 1998, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre Raymond JUNQUET du chef

a débouté la société Viel et Compagnie Finance de sa constitution de partie civile à son encontre ; "aux motifs qu'Anne-Marie Y... a toujours soutenu que si en sa qualité de directeur général de Degez

Anne-Marie, veuve A..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 13ème chambre, du 5 mai 1997, qui, pour recel de fonds provenant d'infractions à la législation sur les stupéfiants et détention

à 2012 concernant la villa [...] et au motif que la Sarl [...] dépose chaque année ses déclarations de résultat indiquant l'identité et l'adresse de son unique associé, à savoir la société Nafond Holding

; que Anne-Marie Y... percevait une rémunération mensuelle nette de 7 800 francs environ, en sorte que le ménage disposait d'un total légèrement supérieur à 25 000 francs par mois, auquel il convient

-15 du Code pénal, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a relaxé Jean X... et Anne-Marie Y..., le premier, des chefs d'abus

l'article 4 du code de procédure civile ; 10°/ qu'en jugeant, pour considérer que l'obligation d'approvisionnement exclusif litigieuse n'aurait pas été violée, que « par courrier recommandé du 6 mars