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5 résultats pour « Anne-Virginie LABAUNE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613721a9cd580146773f5c97

Cassation

12 mars 1992

12 mars 1992

Armin D..., domicilié à Lacaune (Tarn-et-Garonne), ..., 2°/ M. Gérard X..., domicilié à Saint-Meen Le Grand (Ille-et-Vilaine), ..., 3°/ M. Luc F..., domicilié à Briec (Finistère), E...

Source officielle
CC

cr

6137262dcd580146774238a0

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

Paul, - LA SCI LA GRANDE VIGNE, - LA SOCIETE CARLA, - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01563

Cassation

2 décembre 2025

2 décembre 2025

Les incidents allégués auraient eu lieu au cours des cinq dernières années » ; « Les plaintes ont été déposées auprès du [8] par de nombreuses sources impliquées dans le Centre, notamment les victimes

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03013

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

B... disposait de l'assistance de ses services et des compétences suffisantes pour identifier des lacunes majeures pour la sécurité des usagers et des pilotes ; que ces lacunes majeurs étaient intrinsèques

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

X... maintiendra avoir eu du mal à le maîtriser malgré leurs 20 kg de différence et 10 années d'écart, et bien qu'il l'ait soulevé pour le projeter an sol ; que M.

Source officielle