, fait état de numéros des comptes ouverts par l'intermédiaire de ce dernier cependant qu'il avait, en mai 1985, clôturé ces comptes et procédé à l'ouverture d'un nouveau compte ; qu'en ne recherchant

Geneviève, demeurant à Campbon (Loire-Atlantique), "La Turcaudais", Sainte-Anne-sur-Brivet ; en cassation d'un jugement rendu le 4 mai 1987 par le tribunal d'instance de Vannes, au profit de la société

Michel D..., au cours de laquelle Mme Y... révélait avoir assisté à une dispute entre Anne-Marie Dillon et Patrice E... où la première reprochait au second d'avoir "tué Pierre D... et de l'avoir achevé

actions de la société Bonnet et acquis en échange des actions de la société Labouré-Roi, Mme veuve X... acquérant, à cette occasion, 1092 actions Labouré-Roi en échange des 472 actions Bonnet qui lui

Bonnet, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 mars 2024 Rejet Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 125 F-D Pourvoi n° K 19-21.360

(virements du 30 avril 1994 et du 30 septembre 1995 correspondants aux factures datées du 30 avril 1994 et 31 mars 1995) ; que d'ailleurs, seuls les rapprochements entre les attachements de travaux et

AIX-EN-PROVENCE, 23 FEVRIER 1972) D'AVOIR DECLARE ETEINTE L'ACTION EN RESPONSABILITE INTENTEE PAR PAPERA, MEMBRE ASSOCIE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE DESIGNEE PAR LE SIGLE SOGIREX, CONTRE BONNET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Anne-Sophie X..., demeurant ...

Il n'avait pas de bonnet » ; que devant le juge d'instruction le 5 mars 2015 elle déclarait ne plus être capable de reconnaître son agresseur habillé de noir et de type européen, et elle ne le reconnaissait

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie E..., épouse X..., 2 / Mme Jeanne Dominique

Jules X..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1994 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Anna X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Anne-Marie X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le

Ange X..., demeurant n° 123, 20224 Corscia, en cassation d'un jugement rendu le 10 mars 1997 par le tribunal d'instance de Corte, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anne-Marie Z..., demeurant au Bourg, Bassignac-le-Haut (Corrèze

Michel, André, Emile X..., demeurant à La Motte Servolex (Savoie), résidence Sainte-Anne, Les Poussins, en cassation d'un arrêt rendu le 2 mai 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 2e

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gérard Bonnet, société anonyme, dont le

Bernard Lambert, domicilié rue du Tabagnon, 69690 Bessenay, 42 / à Mme Anne-Marie Leggieri, domiciliée 7 rue des Gantries, 69130 Ecully, 43 / à Mme Béatrice Lombard, domiciliée 109 F, rue Francis