CodexAI
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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137249dcd58014677416f29
14 juin 2005
Henri Michel Huguet, - Mme Chantal Hervé, - M. Xavier Charles François, - Mme Annie Avril, - Mme Claudine Sanchez, - Mme Walodia Boghossian, - M. Denis Ponce, - M.
comm
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10635
12 décembre 2018
HT/heure dans le contrat signé à une date indéterminée avec la société Etoile Actualis prévoyant un agent SSIAP 1 et un agent ADS pour le [...]
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00788
9 mai 2018
Guéry, conseiller rapporteur, M. Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.
6137258acd5801467741ea10
9 novembre 1992
Il n'empêche, les quatorze années du règne des A... comme éducateurs-chefs furent quatorze années d'arbitraire. Les humiliations étaient quotidiennes.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C101224
4 novembre 2015
Son discours était en boucle et pouvait durer deux heures... elle insistait à laver du linge sale de sa vie conjugale... Un soir d'été 2004..., elle m'a appelé au bureau en état de détresse.