CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

8 résultats pour « Annick Batbare »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372622cd58014677423370

Cassation

3 octobre 2001

3 octobre 2001

-Annick, épouse A..., - A... Sylvie, épouse HENRY, - A...

Source officielle
CC

comm

61372359cd58014677408a2d

Cassation

19 octobre 1999

19 octobre 1999

Patrick X..., demeurant ..., 3 / Mme Marie-Annick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 février 1997 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section B), au profit de la société

Source officielle
CC

comm

6137229acd580146773ff024

Cassation

28 novembre 1995

28 novembre 1995

anonyme, dont le siège est chantier naval de Port-Grimaud, 83360 Port-Grimaud, en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section C), au profit de Mme Annick

Source officielle
CC

civ3

61372350cd58014677408310

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

légaux domiciliés audit siège, 3 / de la société civile immobilière (SCI) Lobritad, dont le siège est ..., 4 / de la société civile immobilière (SCI) Lara, dont le siège est ..., 5 / de Mme Barbara

Source officielle
CC

soc

61372290cd580146773fe835

Cassation

13 décembre 1995

13 décembre 1995

Lionnel G..., demeurant ..., 12 / de Mme Annick H..., demeurant ..., 13 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137242bcd58014677413286

Cassation

10 mars 2004

10 mars 2004

Françis Jean Louis Guillemain, 19 / Mlle Barbara Jarreau, demeurant 24, rue du 14 juillet, 36230 Saint-Denis-de-Jouhet, 20 / Mme Caroline Barthoux, épouse Lallemand, 21 / M.

Source officielle
CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Georges Barbara, - M. Roland Bulabois, - Mme Françoise Aucordonnier, - M. Daniel Campillo, - Mme Fabienne Chazal, - Mme Catherine Gautier, - M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100020

Cassation

10 janvier 2018

10 janvier 2018

Il est parti en Martinique en novembre 2008 chez son amie Josska comme le démontre le mail qu'il a adressé à Annick L. (pièce N° 32).

Source officielle