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8 résultats pour « Annie DI MAïO »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

S, en date du 14 octobre 1999, qui, dans l'information suiviec/Philippe C

613725ebcd580146774218a7

Cassation

12 septembre 2000

12 septembre 2000

Anne épouse Z..., - X... Sabine épouse A..., - X... Gilles, - X...

Source officielle
CC

civ3

6137226ccd580146773fcddd

Cassation

23 mai 1995

23 mai 1995

Bernard X..., demeurant gendarmerie d'Arcachon à Arcachon (Gironde), 7 / Mlle Isabelle X..., demeurant ... (16ème), 8 / Mme Maïté X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613721bbcd580146773f69b3

Cassation

24 septembre 1992

24 septembre 1992

Anne-Marie, demeurant Coisnongie, Sainte-Anne-sur-Brivet à Pontchateau (Loire-atlantique), 122°/ de M. ZJ...

Source officielle
CC

soc

613720d6cd580146773eed1c

Cassation

9 mars 1989

9 mars 1989

Anne-Marie, demeurant ... (Var), 18°) Madame O... Noëlle, demeurant ..., La Crau (Var), 19°) Madame DI RUSSO Rose, demeurant ... (Var), 20°) Madame Q... Marthe, demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372687cd580146774264ad

Cassation

7 février 2007

7 février 2007

Thierry, DI... Lasa, DJ... Philippe, DK... Philippe, DL... Françoise, DM... Marie-Hélène, DA... Fabienne, DN... Adrien, DO... Aleph, DP... Hélène, DQ... Jean-Luc, DR... Michel, DS... Jacques, DT...

Source officielle
CC

cr

613725e0cd58014677421388

Cassation

24 janvier 2001

24 janvier 2001

vingt-quatre janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGER, les observations de Me THOUIN-PALAT, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

Source officielle
CC

civ3

61372175cd580146773f3ec0

Cassation

10 avril 1991

10 avril 1991

Carl AT..., demeurant 34, Rampe d'Ania, 01 Casablanca (Maroc), 133°/ de M.

Source officielle
CC

cr

61372614cd58014677422d02

Cassation

15 septembre 1999

15 septembre 1999

professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle LESOURD et de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI

Source officielle