E..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° H 19-25.313 contre l'arrêt rendu le 10 septembre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Antalis France

CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Assicurazioni Generali du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre la société Nidec Asi (Ansaldo

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 12 octobre 2006), que la société Médiaperformances a commandé à la société Antalis

ET A OLMO-ANSELMI RESPECTIVEMENT 40 ET 5 PARTS DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE, DENOMMEE SOCIETE HOTELIERE DE LA GRANDE CORNICHE (SHGC) EN PROMETTANT DE CEDER A DAME Y..., A DES DATES ECHELONNEES

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que la société Ansaldo Sistemi Industriali a organisé des élections pour le renouvellement des

le navire "Lina's" appartenant à la société Seapride et affrèté au voyage par la société Chartered Marine Entreprises (société Chartered) a chargé, à Anvers, des marchandises destinées à la société Ansal

même région d'une légère ecchymose superficielle ; 5° / le rapport du docteur A... notant deux excoriations de l'hypocondre droit, un syndrome droit douleureux ; 6° / le rapport des docteurs Rocca et Ansaldi

à la prochaine assemblée générale des actionnaires de la Société SEQUANA une résolution visant à distribuer un dividende en nature à ses actionnaires constitué de 10 à 30% des actions de la Société ANTALIS

dernière, que, par un jugement du 25 juillet 1985, le Tribunal de grande instance de Dunkerque a ordonné la vente de ce bâtiment et fixé celle-ci au 8 novembre 1985, que, le 19 septembre 1985, la société Ansal

; ATTENDU QUE ME X..., AVOUE PRES LA MEME COUR, A ETE DESIGNE POUR ASSURER PROVISOIREMENT LA GESTION DE L'OFFICE AINSI DEVENU VACANT ; QUE ME X..., DEJA CONSTITUE DANS LA MEME INSTANCE POUR ANSALLEM

ET A SON ASSUREUR, LA COMPAGNIE BERLINISCHE TENER VERSICHERUNG ANSALT, LA REPARATION DE SON PREJUDICE ; ATTENDU QUE LE POURVOI FAIT GRIEF A L'ARRET D'AVOIR, POUR METTRE UNE PART DE RESPONSABILITE A

est [Adresse 2], 2°/ à la société Hitachi Rail STS, association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle, dont le siège est [Adresse 1] (Italie), venant aux dtroits de la société Ansaldo

John X..., demeurant La Forge Saint-Germain, 37600 Loches, en son nom et celui de l'Ansalt Delwood Establishment, en cassation d'une ordonnance rendue le 5 mars 1996 par le président du tribunal de grande

CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société américaine Numonics Corporation a conclu le 1er juillet 1985 avec la société Angalis

résilié le contrat de crédit-bail et informé la société Procrédit que les matériels étaient en possession de la société Aegys technology (société Aegys), aux droits de laquelle se trouve la société Anadis

Laurent X... a volontairement quitté l'emploi qu'il occupait au sein de la société Antalis le 8 septembre 2009 dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi ; qu'il a perçu lors de ce départ volontaire

T... qui a perdu son emploi au sein de la société ANTALIS et a perçu à ce titre pour solde de tout compte la somme de 43.632 euros le 30 novembre 2009, produit aux débats une attestation de Pôle Emploi

clairement de la garantie du 14 avril 1981 que cette banque avait accepté de garantir une certaine somme dès qu'elle recevrait "la première notification écrite selon le jugement absolu de la Crédit Ansalt