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9 résultats pour « Anthony Cavitta »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200143

Cassation

31 janvier 2019

31 janvier 2019

Anthony X... et de Mme Y... ; qu'ils ont contesté cette mesure devant un juge de l'exécution ; Attendu que M.

Source officielle
CC

cr

61372654cd58014677424b6b

Cassation

11 juin 2003

11 juin 2003

décès ; - 75 003,16 euros au titre du capital représentatif de la rente ; - 101 188,96 euros au titre du capital représentatif de la rente majorée ; - à Anthony Y..., la somme de 23 257,05 euros

Source officielle
CC

soc

61372657cd58014677424ce0

Cassation

12 octobre 2000

12 octobre 2000

Jacques A..., demeurant ..., 4 / Mme Annick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 juin 1999 par le tribunal d'instance d'Antony, au profit de la société Sema Group Capital Markets

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00415

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

Anthony D... , Mme Prescillia D... et M. Manuel D...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2013:CR00196

Cassation

23 janvier 2013

23 janvier 2013

Anthony A..., contre l'arrêt n° 406 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 14 mars 2012, qui, dans l'information suivie contre eux pour recels de vols en bande organisée

Source officielle
CC

civ1

613721bfcd580146773f6d49

Cassation

10 juin 1992

10 juin 1992

Josef, Anton LE..., 213°/ Mme Johanna, Dorothea, Christine XFP..., épouse LE..., demeurant ensemble à Neumarkt 843 (RFA), Karl XBW... 41, 214°/ M.

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210d2

Cassation

14 novembre 2002

14 novembre 2002

(pièce 23) ; que Sylvain C... a cédé le 10 septembre 1999 la totalité de ses parts sociales dans le capital de la société Dara Invest à Siphay X... Y... née A..., ..., (pièce 24) ; que, Siphay X...

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CC

cr

613726a4cd580146774274ee

Cassation

17 janvier 2007

17 janvier 2007

Limited et Maraut Fleet Management BV ne respecteraient pas en France leurs obligations fiscales déclaratives et ainsi ne procéderaient pas à la passation de leurs écritures comptables ; que Robert André Anton

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CC

cr

613726a3cd58014677427472

Cassation

19 octobre 2005

19 octobre 2005

motifs que (en ce qui concerne la SAOS arrêt p. 31 à 35) Didier X... en était actionnaire, il était membre du conseil de surveillance au même titre que la SARL Win Basket Ball dont il détenait 46 % du capital

Source officielle