Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
60794bdb9ba5988459c44104
28 novembre 1979
28 novembre 1979
CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CE JUGEMENT EXECUTOIRE EN FRANCE; ATTENDU QU'IL LUI EST D'ABORD FAIT GRIEF D'AVOIR DIT QUE LES DECISIONS ALGERIENNES AVAIENT PRONONCE CONDAMNATION AU PROFIT DE DAME AOUIZERATE
Source officiellesoc
6079b0ad9ba5988459c4f542
15 juin 1978
15 juin 1978
RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MDS FRANCE A PAYER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGE ANNUEL, A JAILLANT, A AOUIZERAT
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ac
10 octobre 1988
10 octobre 1988
d'arrêt avait été délivré contre X... était le résultat d'une erreur purement matérielle, l'intéressé faisant seulement l'objet d'un avis de recherche ; que les juges rapportent ensuite les accusations d'Aouizerat
Source officiellesoc
6137214dcd580146773f2aae
11 décembre 1990
11 décembre 1990
Aouizerate, sis ..., zone industrielle des Locaux Bleus à Marseille 13e (Bouches-du-Rhône), en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1987 par la cour d'appel de Bordeaux (Chambre sociale), au profit de
Source officielle