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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2409695_20250528
28 mai 2025
A B, représenté par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser la somme de 5 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de la capitalisation des intérêts à compter
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2208362_20220706
6 juillet 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce et sous réserve que Me Aouizerate, avocat de M.
8ème chambre 2ème section
6633da4bc0d3e3fe99d17b51
2 mai 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 24/02596 N°Portalis 352J-W-B7I-C4BXW N° MINUTE : Copies délivrées le : à Maître AOUIZERATE,
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2404716_20250110
10 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 avril et 2 mai 2024, au greffe du tribunal administratif de Paris, la société Valoren, représentée par Me Aouizerate, demande
Tribunal Administratif d Amiens
ORTA_2504219_20251217
17 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 octobre 2025, la société M&A..., représentée par Me Aouizerate, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article R. 541-1
Référés
69f0188dcdc6046d47c90422
3 avril 2025
Rayane AIT LAHCEN, greffier RG n°: 2025R00344 DEMANDEUR SAS AXDIS [Adresse 1] comparant par Me Binhas AOUIZERATE [Adresse 2] et par Me Binhas AOUIZERATE [Adresse 2] DEFENDEUR SASU Ma Maison Ecologique
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2412699_20250120
20 janvier 2025
B A doit être regardé comme demandant au tribunal de " suspendre " l'acte du 30 novembre 2024 par laquelle la société Valoren, par son conseil Me Aouizerate, l'a mis en demeure de procéder au règlement
Référé prononcé vendredi
69d38112cdc6046d4748e064
17 octobre 2025
Copie exécutoire : AOUIZERATE BINHAS Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
ORTA_2315652_20231214
14 décembre 2023
A B, représenté par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans le délai d'un mois à compter de la notification
civ1
60794bdb9ba5988459c44104
28 novembre 1979
CONFIRMATIF ATTAQUE A DECLARE CE JUGEMENT EXECUTOIRE EN FRANCE; ATTENDU QU'IL LUI EST D'ABORD FAIT GRIEF D'AVOIR DIT QUE LES DECISIONS ALGERIENNES AVAIENT PRONONCE CONDAMNATION AU PROFIT DE DAME AOUIZERATE
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2205345_20250328
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°) Par une requête, enregistrée le 30 mai 2022 sous le n° 2205345, la société Protherm Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
soc
6079b0ad9ba5988459c4f542
15 juin 1978
RECEVABLE ; SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 223-11 DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE POUR CONDAMNER LA SOCIETE MDS FRANCE A PAYER UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGE ANNUEL, A JAILLANT, A AOUIZERAT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2201764_20220829
29 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 mai 2022, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 mars 2022 par laquelle
Pôle 4 - Chambre 4
68ef2c19796eb4b74856287f
14 octobre 2025
représenté par Me Christelle VERSCHAEVE de la SELEURL CHETRIT-VERSCHAEVE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0734 Intimée : Fondation FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT, représentée par Me Davy AOUIZERATE
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2300801_20230926
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, la société Comble Eco, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 janvier 2023 par
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2107985_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juillet 2021, la société Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 mai 2021 par
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2100173_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 Janvier 2021, la société Open Energie représentée par Me Aouizerate demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté d'opposition à déclaration
2e Section - 2e Chambre
DTA_2210711_20221128
28 novembre 2022
B C, représenté par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2022 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à quitter le
3e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2203754_20230223
23 février 2023
B C, représenté par Me Aouizerate, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 10 000 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2201156_20230221
21 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 19 mai 2022 et 3 août 2022, la société par actions simplifiée Open Energie, représentée par Me Aouizerate, demande
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