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8 résultats pour « Ariane PASQUET »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613723a4cd5801467740c6a4

Cassation

12 juin 2001

12 juin 2001

..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le tribunal de grande instance de Valenciennes (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'association Ariane

Source officielle
CC

civ1

613723f9cd58014677410a46

Cassation

5 mars 2002

5 mars 2002

..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un jugement rendu le 29 janvier 1999 par le tribunal de grande instance de Valenciennes (1re chambre civile), au profit : 1 / de l'association Ariane

Source officielle
CC

civ1

613722f8cd58014677403db2

Cassation

18 novembre 1997

18 novembre 1997

Chambre), confirmant une décision du juge des tutelles l'ayant placé sous tutelle, En présence de : 1°/ M. le procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille, domicilié en son Parquet

Source officielle
CC

civ1

6137216dcd580146773f3acc

Cassation

5 mars 1991

5 mars 1991

Arjan X..., né le 4 janvier 1930 à Majunga (Madagascar), demeurant à Saint-Denis de la Réunion (Réunion), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 avril 1989 par la cour d'appel de Saint-Denis de la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

François Z..., - Mme Monique A..., - Mme Ariane Z..., - Mme Aude B...  , - M. Tanguy N° E 17-85.379 F-D N° 3400 VD1 6 DÉCEMBRE 2017 REJET M.

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CC

soc

6137249dcd58014677416f29

Cassation

14 juin 2005

14 juin 2005

Gérard Fidélis, - Mme Sylvie Arriat, - Mme Martine Carzunel, - M.

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CC

cr

6079a87a9ba5988459c4d6c4

Cassation

13 octobre 2004

13 octobre 2004

ont conduit à la mise en examen puis au renvoi devant le tribunal correctionnel, notamment, de Henri Y..., des chefs de destruction par incendie d'un bien appartenant à autrui, à savoir la paillote "Aria

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CC

cr

évrier 2010 un mandat d'arrêt européen a été émisc/M. lan Y

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01233

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

la procédure que, le 23 décembre 1996, Sophie Z..., épouse MM..., de nationalité française, a été trouvée morte dans une allée à Schull en Irlande ; que parallèlement à l'enquête diligentée par le parquet

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