CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
comm
6137265bcd58014677424ead
25 juin 1996
Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.
cr
613726a0cd58014677427259
7 mars 2006
CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Arnaud
613725dbcd580146774210c7
22 octobre 2002
recourir à une protection individuelle, puisque pour installer une protection collective l'ouvrier aurait été pendant un temps équivalent contraint d'utiliser une protection individuelle, - que les arcades
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168
24 mai 2018
Je lui ai roulé sur la jambe mais pas fort... je voulais m'arrêter, il était par terre je n'avais pas vu qu'il était là, Il était étalé par terre, sa jambe sortait... j'ai à peine buté sur Sofiane, il
ECLI:FR:CCASS:2025:CR01037
18 juin 2025
[K] avait reçu un coup à l'arcade sourcilière, ce qui avait déclenché l'interpellation de M. [L], d'abord par M.
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418
28 mars 2018
Consulter le texte intégral →
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112
30 mai 2017
X... avant d'être plaqué au sol, puis avoir été frappé une fois à terre, et ce, pendant qu'il était insulté dans les termes suivants : "negro", "trou du cul », "on va t'arranger"; qu'iI a reconnu avoir
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.