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7 résultats pour « Armand Jaber »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

6137265bcd58014677424ead

Cassation

25 juin 1996

25 juin 1996

Grimaldi, Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Armand-Prevost, conseillers, M.

Source officielle
CC

cr

613726a0cd58014677427259

Cassation

7 mars 2006

7 mars 2006

CONSEIL NATIONAL DE L'ORDRE DES PHARMACIENS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 24 mars 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Arnaud

Source officielle
CC

cr

613725dbcd580146774210c7

Cassation

22 octobre 2002

22 octobre 2002

recourir à une protection individuelle, puisque pour installer une protection collective l'ouvrier aurait été pendant un temps équivalent contraint d'utiliser une protection individuelle, - que les arcades

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01168

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Je lui ai roulé sur la jambe mais pas fort... je voulais m'arrêter, il était par terre je n'avais pas vu qu'il était là, Il était étalé par terre, sa jambe sortait... j'ai à peine buté sur Sofiane, il

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR01037

Cassation

18 juin 2025

18 juin 2025

[K] avait reçu un coup à l'arcade sourcilière, ce qui avait déclenché l'interpellation de M. [L], d'abord par M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00418

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

Consulter le texte intégral →

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01112

Cassation

30 mai 2017

30 mai 2017

X... avant d'être plaqué au sol, puis avoir été frappé une fois à terre, et ce, pendant qu'il était insulté dans les termes suivants : "negro", "trou du cul », "on va t'arranger"; qu'iI a reconnu avoir

Source officielle

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