CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137212acd580146773f1898
7 novembre 1989
Joseph A..., demeurant 6 Cité Boisgelin à Pleubian (Côtes-du-Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1986 par la cour d'appel de Rennes (1re Chambre), au profit de la société SECMA ARMEMENT
comm
6137239ecd5801467740c211
20 mars 2001
Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1997 par la cour d'appel de Paris (3e Chambre civile, Section B), au profit : 1 / de Mme Armelle Y..., mandataire judiciaire,
other
60793b369ba5988459c3c569
28 juin 1996
circonstancié ; Attendu qu'un dernier élément est invoqué pour établir la survie de Q... au-delà de la nuit du 25 au 26 mai 1923 : une nuit de la fin mai 1923, une gabare, la " Marie-Ernestine ", venue de Pontrieux