Arnaud, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 février 2003, qui a condamné le premier, pour abus de biens sociaux, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis, le second

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir, par confirmation du jugement, débouté les consorts X... de leur demande de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur de Monsieur Armand X... dans

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 31 août 2011), qu'Armand X..., salarié de la société Sollac, aux droits de

Nicot, Vigneron, Dumas, Gomez, Léonnet, Poullain, Canivet, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M. Huglo, conseillers référendaires, M.

Dominique X... demeurant ..., agissant en sa qualité de représentant des créanciers et de liquidateur à la liquidation judiciaire de la SARL Picardie international transports (PIT), en cassation d'un arrêt

Armand Y..., demeurant 6O, ..., 11°/ de la société Z...

Armand-Prevost, conseillers, MM. Le Dauphin, Rémery, Ponsot, conseillers référendaires, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - La direction régionale des finances publiques du Nord Pas-de-Calais Picardie

Armand Picard, demeurant 1, rue Rempart Saint-Etienne, 31000 Toulouse, 30 / Mme Gilberte Picard, demeurant Marsenca, Bourg Saint-Bernard, 31570 Lanta, 31 / M.

1°/ la société anonyme Coopérateurs de Champagne, société coopérative de consommation anonyme à capital variable, dont le siège est ..., 2°/ la société anonyme les Coopérateurs de Normandie Picardie

20 décembre 1990 par la société Gan assurances en qualité de chargé de mission ; que le 1er juin 1996, il a été affecté à un poste d'inspecteur technico-commercial au sein de la région Paris Centre Picardie

Nicot, Vigneron, Leclercq, Gomez, Léonnet, Poullain, Armand Prévost, conseillers, M. Lacan, Mme Geerssen, M.

Armand-Prevost, Mme Tric, conseillers, Mme Geerssen, M. Rémery, Mme Graff, conseillers référendaires, M.

(Arnaud) B..., directeur des ressources humaines. Le 3 janvier 2014, M. B... vous a reçu dans le cadre d'un entretien annuel d'évaluation afin de faire le point sur vos missions.

Maître Arnaud X... explique que les dispositions de l'article 47 du Code de Procédure Civile ne sont applicables qu'en droit commun et le renvoi du litige à une juridiction située dans un ressort limitrophe

Armand U..., domicilié [...]                                        , 28°/ M. Robert V..., domicilié [...]                                     , 29°/ M.