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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
other
6137264bcd580146774246fd
10 mai 2004
Arthur X..., ALLOUE à M. Arthur X... une indemnité de 8.000 euros en réparation du préjudice matériel et une indemnité de 31.320 euros en réparation du préjudice moral. REJETTE le recours de M.
civ1
613721f4cd580146773f9045
15 juillet 1993
Arthur A..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., 4°) de Mme B..., née A..., demeurant à Caluire (Rhône), ..., 5°) de M. le trésorier principal, comptable du Trésor de Caluire et Cuire, dont les bureaux
61372249cd580146773fbbb9
25 octobre 1994
Arthur A..., commissaire-priseur, demeurant résidence de l'Europe, ... à Bourg-en-Bresse (Ain), 2 / de M.
comm
61372206cd580146773f9960
11 janvier 1994
Arthur C..., demeurant à Paris (8ème), ..., 2 / la société Ordinateur Express, dont le siège social est à Paris (8ème), ..., défendeurs à la cassation ; M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210288
4 mai 2017
Y... n'était pas identique entre 1994 et 1995 au regard de la société Helix, il apparaît cependant que le premier trimestre 1995 doit être pris en compte au regard d'une situation de M.
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