établi par les déclarations des gendarmes et des témoins que dès le début de leur intervention alors que Bruno Y... était au volant du véhicule arrêté, que François Z... en était passager arrière, qu'Arthur

soit par culture ; que ces éléments, portant sur l'origine des matières premières composant l'essence même des menus, étaient un facteur essentiel du choix des clients d'une ferme-auberge préférant ce mode

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1709 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE DE L'ARRET ATTAQUE IL RESULTE QUE ARTHUR Z..., AUX DROITS DUQUEL SE TROUVENT AUJOURD'HUI LES CONSORTS Z..., SE PRETENDANT LOCATAIRE

, pour emploi de travailleurs clandestins, à 30 000 francs d'amende et ordonné la publication de la décision ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire ampliatif produit pour Arthur

X... critique la décision qui amis fin à la résidence alternée d'Arthur et a fixé la résidence habituelle de l'enfant chez sa mère ; Attendu que l'aptitude de chacun des parents à assumer ses devoirs et

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 27 septembre 2007), qu'à la suite d'un contrôle, l'URSSAF de Paris région parisienne a notifié à l'Institut Arthur

Arthur E..., occupé à la plonge ; que vers 12 heures 30, M. Louis F... entrait dans l'établissement par la porte de la cuisine et saluait tous les employés ; que vers 13 heures 45, M.

Arthur X... et son épouse, née Julia A..., ont donné en location à M.

Arthur X..., ALLOUE à M. Arthur X... une indemnité de 8.000 euros en réparation du préjudice matériel et une indemnité de 31.320 euros en réparation du préjudice moral. REJETTE le recours de M.

Anatole X..., demeurant cité Pointe-à-Retz, Morne à l'Eau (Guadeloupe), rue Léon Blum, en cassation d'un arrêt rendu le 18 février 1991 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Z..., Parfait Y..., demeurant section Morne à Gomme, Goyave (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1992 par la cour d'appel de Basse-Terre, au profit de M.

Jean-Pierre D..., 2°/ Mme Marie-France B..., épouse D..., demeurant tous deux à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), rue Nationale, Arthies, 3°/ M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Zoé I..., épouse K..., demeurant à La Trinité (Martinique), Morne Pavillon

compagnie d'assurances "The Contingency Insurance Company Limited", entreprise privée régie par le Code des assurances, dont le siège social est à Londres (Grande-Bretagne), EC4R 9BJ, Minster House, Arthur

Eugène XU..., demeurant Morne Chaulet à Basse-Terre (Guadeloupe), 16 / M. Simon YB..., demeurant Saint-Robert à Baillif (Guadeloupe), 17 / Mme L...

Arthur D..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ..., 48/ de Mlle Sandra D..., demeurant à Soultz (Haut-Rhin), ..., tous pris en leur qualité d'héritiers de M.

par une attestation de Madame B... dont la sincérité n'avait pas été légalement écartée par le Tribunal, puis sur l'intention du mari d'installer une maîtresse au domicile conjugal et les menaces de mort

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'assises du BAS-RHIN, en date du 28 septembre 1990 qui, pour vols commis avec des violences ayant entrainé la mort de la victime et port d'arme, les a respectivement