application de l'article 475-1 du code de procédure pénale.

R. 625-1 et 121-3 du code pénal, et de l'article 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a retenu le prévenu dans les liens de la prévention et, en répression, en application des

droits de l'homme, 53 de la loi du 29 juillet 1881, 131-13-1 et R. 621-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué confirmatif a déclaré nulle la citation directe

L. 725-21, L. 741-20 du Code rural, L. 621-24, L. 621-40 du Code de commerce, 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré les consorts X... coupables

du Code rural, L. 621-24, L. 621-40 du Code de commerce, 122-4 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Marie X... coupable de rétention indue

, L. 628 du Code de la santé publique (en vigueur au moment des faits mais abrogés postérieurement), 222-37, 223-41, 222-44, 222-45 et suivants du Code pénal, L. 627, L. 628, L. 628-3, L. 629-1 du Code

L. 626, L. 627, L. 628, L. 629 et R. 51-71 du Code de la santé publique, 222-37-1 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, insuffisance et défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce

627-21, 628, 629, 632, alinéa 3 du Code de procédure pénale, et 6. 1 de la Convention européenne des droits de l'homme ; Attendu que le demandeur n'est pas recevable à se prévaloir de ce que la procédure

Sottet, conseiller de la chambre, et Mme Lavaud, greffier de chambre, la chambre criminelle de la Cour de cassation, composée en application de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale, des président

L. 627-2, L. 628, L. 630-1 du Code de la santé publique, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Attendu que, par arrêt de la cour d'appel de Lyon en date du 23 janvier 1992, Mohamed X... a été condamné

R. 621-1 du Code pénal, le prévenu était en droit de bénéficier de la vérité des faits présentés comme diffamatoires ; qu'en l'espèce, la partie civile ne contestait pas que, comme l'a d'ailleurs constaté

pénale, il est irrecevable ; Sur le moyen unique de cassation proposé par Y..., et pris de la violation des articles L. 627, L. 628, L. 629 du Code de la santé publique et des articles 592 et 593 du

6, 1, de la Convention européenne des droits de l'homme et des libertés fondamentales, 8 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen, L. 626, L. 627, L. 627-2, L. 628 du Code de la santé publique

, L. 627, L. 629, L. 630-1 et R. 5165 du Code de la santé publique, 28, 84, 399, 414, 417 du Code des douanes, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale, " en ce que

pénal issu de la loi du 10 juillet 2000 tendant à préciser la définition des délits non intentionnels, R. 625-2 et 4 du Code pénal, L. 263-2, L. 231-1 et 2 du Code du travail, 593 du Code de procédure

592 du Code de procédure pénale ont été respectées et que M.

ont violé les articles L. 622-24, L. 622-25, L. 622-28, R 622-22, R. 622-23, R. 624-3 et R.624-7 du Code de commerce.

5 du Code pénal, L. 627, al. 1, 2, 3, L. 626, al. 1, R. 5165, R. 5166, R. 5166-1, L. 627-5, al. 2, L. 627, al. 7, 8, L. 529, al. 1, 2, 3, 4, L. 629-1, al. 5, L. 730-1, R. 5171, R. 5172, R. 5179, R.

186, 192, 196, 197, 198, 200, 201 et 216 de la loi du 25 janvier 1985, devenue les articles L. 625-2, L. 625-8, L. 626-1, L. 626-2, L. 626-3, L. 626-5, L. 626-6 et L. 627-4 du Code de commerce, ainsi

44, 222-45, 222-48 à 222-51 du Code pénal, L. 627, L. 628, L. 629, L. 629-1, R. 5171 à R. 5181 du Code de la santé publique, 1er de l'arrêté du 22 février 1990, 2, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de